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Droit administratif 8 Droit administratif Buts de cette matière -Se familiariser avec les instruments juridiques -Avoir un repère sur les di ?érents pouvoirs Oral Environ minutes pendants les partiels une question avec minutes de préparation A peu près le

Droit administratif Buts de cette matière -Se familiariser avec les instruments juridiques -Avoir un repère sur les di ?érents pouvoirs Oral Environ minutes pendants les partiels une question avec minutes de préparation A peu près les mêmes questions que les années précédentes Intro Les pouvoirs sont répartis depuis la théorie depuis la théorie de Montesquieu dans l'esprit des lois en de façon à organiser la société on parle de pouvoir exécutif législatif et judiciaire Ils contribuent à l'orga de la société régie par le droit normes des règles qui organisent la vie en société et dont le respect est assurév par la puissance publique Les autres règles sont des règles morales religieuses ou éthique MAIS qui ne sont pas assurées par la puissance publique Les pouv sont séparés et il est intéressant de se poser rapidement la question des rapports entre ces di ?érents pouvoirs et le pouvoir judiciaire Quels sont les rapports entre les di ?érents pouvoirs Quels sont les rapports entre les pouvoirs judiciaires et le pouvoir médiatique Rapport entre le pouv exécutif et le pouv judiciaire Le pouv exécutif président gouvernement sont là pour faire exécuter les lois le pouvoir judiciaire lui est là pour trancher les litiges pour appliquer les règles de droit par un litige jurisdictio ? Pouvoir du juge de trancher les litiges en appliquant les règles de droit En France le juge ne statue pas en équité selon ce qui lui para? t juste ou pas mais il statue en droit Pour qtatuer en droit il est fondamental qu'il ne puisse pas reçevoir des ordres de l'administration et qu'il soit indépendant Cette indépendance a une valeur constitutionnelle elle est garantie par l'article de la constitution qui précise que le pdt de la rep est garant de l'indépendance de l'ordre judiciaire Prévu aussi par l'article de la CEDH droit de l'Homme qui protège le droit au procès équitable il contient de nombreuses dispositions concernant l'indépendance du juge les litiges etc Les juges doivent être indépendants mais le juge est un fonctionnaire de l'Etat Et en tant que fonctionnaire il dépend forcément de son employeur car le juge est innamovible qui le protège contre les limogeages contre des dépassement arbitraires de l'Etat sont avancement est un avancement de carrière indépdant du pouvoir exécutif à tel point que le juge peut ne pas accepter une nomination de poste L'avancement ne dépend pas du fait qu'il juge bien selon la volonté du pouvoir exécutif Le procureur de la République ou le Ministère publique ou le Parquet ou encore la Magistrature Debout ? car quand il plaide il est debout Le Procureur est lié au pouvoir exécutif même si depuis une vingtaine d'années son statut a été modi ?é a ?n de le rendre plus indépendant Le rapport entre le pouvoir judiciaire et le pouvoir législatif Le principe de séparation des pouvoirs garantie l'autonomie du pouvoir exécutif vis à vis du pouvoir judiciaire Ce principe est énoncé dans la loi des et août Depuis il est clair que