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Droit administratif 4e ed 1

Droit administratif e éd Jean-Claude Ricc i Professeur à l'université Cézanne Aix-Marseille III-Paul Directeur de l'Institut d'études politiques d'Aix-en-Provence CLES FONDAMENTAU X LA BIBLIOTHÈQUE DE L'ÉTUDIAN T Collection créée et dirigée par Caroline Benoist-Lucy Dans la même collection Droit Politique Les institutions de la Ve République Ph Ardant La ?scalité en France R Beltrame L'héritage institutionnel français ?? - F de La Saussay Introduction à l'étude du droit J -C Ricci La Constitution commentée article par article S -L Formery Finances publiques Le budget de l'État J Mekhantar Les collectivités territoriales en France E Vital-Durand Contentieux administratif D Turpin Mémento de la jurisprudence administrative J -C Ricci Les grands textes constitutionnels de la France -L Formery Introduction au droit de l'Union européenne J Dutheil de la Rochère Droits fondamentaux et libertés publiques J -M Pontier Mémento de la jurisprudence du Conseil constitutionnel D Turpin Droit des sociétés J Bonnard Droit du travail M Le Bihan-Guénolé Mémento de la jurisprudence du droit international public B Tchikaya Droit des entreprises en di ?culté J Bonnard Droit matériel de l'Union européenne J Dutheil de la Rochère Droit commercial R Canin Droit public économique J -R Valette Droit civil Les obligations R Canin Les grandes décisions de la jurisprudence communautaire R Rambaud Couverture Daniela Ba k ? HACHETTE LIVRE quai de Grene l www hachette-education co m I S B N Tous droits de traduction de reproduction et d'adaptatioi Le Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux terme que les copies ou reproductions strictement réservées à l'us e lisation collective ? et d'autre part que les analyses et le s d'illustration toute représentation ou reproduction intégr a l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? Cette représentation ou reproduction par quelque procédé que ce soit sans autorisation de l'éditeur ou d u Centre français de l'exploitation du droit de copie rue des Grands-Augustins Paris constituerai t donc une contrefaçon sanctionnée par les articles et suivants du Code pénal Sommaire Introduction CHAPITRE La soumission de l'administration au droit La portée du principe de juridicité Le contenu du principe de juridicité A Les sources de la juridicité B Quelques conséquences du principe de juridicité C La portée du principe de juridicité pouvoir lié et pouvoir discrétionnaire Les atténuations au principe de juridicité A Les actes de gouvernement B La théorie des circonstances exceptionnelles C L'institutionnalisation des circonstances exceptionnelles CHAPITRE La responsabilité extracontractuell e de l'administration Le fait dommageable A La responsabilité fondée sur la preuve d'une faute B La responsabilité sans faute à prouver C La preuve de la faute L'imputabilité du dommage le préjudice la réparation A L'imputabilité du dommage B Le préjudice indemnisable C La réparation du dommage Partage et cumul des responsabilités au sein d e l 'administration A Faute de service et faute personnelle La théorie des cumuls B Les relations entre l'administration et ses agents en cas de responsabilit é partagée ou exclusive Les régimes spéciaux de responsabilité A La responsabilité de l'État législateur et de l'État