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Droit administratif general 1

UNIVERSITE DE YAOUNDE II Faculté des Sciences Juridiques et Politiques Année académique er Semestre-L Campus d ? Ebolowa COURS DE DROIT ADMINISTRATIF GENERAL I I - ARGUMENTAIRE II - PLAN DETAILLE III - BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE IV- TRAVAIL A FAIRE V- COURS REDIGE Par Bernard-Raymond GUIMDO DONGMO Agrégé des Facultés de Droit Professeur Novembre CI- ARGUMENTAIRE Le droit administratif est pour reprendre le doyen Maurice HAURIOU un droit vivant Alors que certains auteurs se demandent s ? il ne s ? agit pas d ? un droit des privilèges ? administratifs d ? autres par contre se demandent s ? il ne s ? agit pas d ? un rempart contre l ? arbitraire administratif Ce que l ? on peut dire est que le droit administratif met en rapport l ? administration notamment publique et les administrés et que dans ce cadre il peut être selon les cas soit un privilège pour l ? administration soit un rempart contre l ? arbitraire administratif A la di ?érence du droit civil le droit administratif s ? est construit sur la base de considérations a- juridiques En e ?et à l ? origine il est essentiellement composé de standards de comportements et non d ? un ensemble de règles juridiques Le droit administratif a pour objet l ? administration plus précisément l ? administration publique c ? est-à-dire l ? ensemble des organes par lesquels sont conduites et exécutées les taches publiques Le droit administratif a un caractère dual en ce qu ? il est essentiellement inégalitaire et fondamentalement jurisprudentiel Le premier trait de caractère se traduit par la prééminence de l ? administration sur l ? administré En e ?et c ? est l ? administration qui dispose du pouvoir d ? organisation générale du pouvoir de réglementation c ? est elle qui détient le pouvoir d ? ordre le pouvoir de régulation en matière de police administrative ainsi que le pouvoir de contrôle et de sanction Quant au second trait de caractère il est dû au fait que les grands principes et règles qui régissent le droit administratif ont été formulés pour l ? essentiel par le juge notamment administratif Il sied alors de préciser que le juge en général et le juge administratif en particulier a une double fonction une fonction principiellement juridictionnelle et une fonction exceptionnellement jurisprudentielle La première consiste à trancher les litiges en appliquant on en disant le droit Quant à la seconde elle consiste à l ? occasion du règlement d ? un litige à créer ? le droit à travers la formulation des principes et des règles Au Cameroun du fait du contexte historique politique économique culturel et social voire sociologique de l ? importance de l ? arsenal textuel un peu de sa formation essentiellement de droit privé et de sa hardiesse contingente le juge administratif se con ?ne davantage dans la fonction juridictionnelle au détriment de la fonction jurisprudentielle ce faisant il est moins jurislateur ? créateur de normes jurisprudentielles que son