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Droit administratif tous de serge velley 1

to Vuibert ?? droit Droit e édition administratif Serge Velley rs ut le cou à jour dmedéstudluhaer osd ldcéajoocuillnsiionsibogee niirlq tsQu é ePsC du mariage Introduction L ? E ?tat de droit Vous devez donc savoir expose Machiavel qu ? il y a deux manieres de combattre l ? une par les lois l ? autre par la force La premiere est le propre de l ? homme la seconde des be tes Mais comme souvent la premiere ne suf ?t pas il faut recourir a la seconde de ce fait il est ne ?cessaire aun prince de bien savoir user de la be te et de l ? homme ? Il y a des pays ou les gouvernants semblent ne savoir user ? que de la be te Le pouvoir y est comme un fe ?lin qui s ? acharne sur sa proie et les regles qui s ? appliquent ?? car tout E ? tat me me le plus tyrannique ne peut se passer du proce ?de ? juridique de la regle de droit ?? y sont iniques Les gouverne ?s peuvent e tre emprisonne ?s sans raison et tue ?s en toute impunite ? Il est des pays en revanche oul ? E ? tat doit respecter un droit pre ?sentant certaines qualite ?s de ?mocratiquement e ?labore ? et protecteur de certaines liberte ?s conside ?re ?es comme fondamentales Ces E ? tats sont ceux que l ? on nomme commune ?ment des E ? tats de droit En France l ? E ? tat de droit s ? exprime par le principe de constitutionnalite ? qui depuis la cre ?ation du Conseil constitutionnel subordonne effectivement le le ?gislateur a la Constitution et par le principe de le ?galite ? plus ancien qui soumet l ? administration ala loi ? largo sensu E ?tat de droit et droit administratif Dans les pays anglo-saxons l ? E ? tat ne rencontra guere de rivaux et le principe de le ?galite ? put s ? exprimer par la soumission de l ? administration au droit commun applicable aux particuliers Le contentieux ne ? de l ? action administrative fut en conse ?quence renvoye ? devant le juge judiciaire ou devant des juges spe ?cialise ?s mais inte ?gre ?s dans l ? ordre judiciaire Le Prince chap Paris PUF coll Fondements de la politique ? pp - L ? E ? tat af ?rme le grand juriste allemand G Jellinek ne se trouve pas tellement au-dessus du droit qu ? il puisse s ? a ?ranchir du droit lui-me me ? L ? E ? tat moderne et son droit Paris trad fr t p En ce sens tout E ? tat est un E ? tat de droit des lors qu ? il ne peut agir qu ? en utilisant la technique juridique Ce n ? est pas la toutefois l ? acception commune de l ? expression ni celle que nous retiendrons Il n ? y