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suretes sur les meubles Cours Droit des sûretés Auteur Olivier Salati Leçon n Sûretés sur les meubles présentation générale gage de meubles corporels nantissement de meubles incorporels Table des matières Section Eléments introductifs sur les sûretés réel

Cours Droit des sûretés Auteur Olivier Salati Leçon n Sûretés sur les meubles présentation générale gage de meubles corporels nantissement de meubles incorporels Table des matières Section Eléments introductifs sur les sûretés réelles mobilières réformées p ? Sûretés sur les meubles présentation générale p ? Le gage de meubles corporels p A Le modèle le gage sans dépossession p B la possibilité préservée d'un gage avec dépossession p C Réalisation du gage des meubles corporels p ? Eléments introductifs sur le nantissement de meubles incorporels p A Nantissement de créance p B Nantissement de compte p Section Droit ancien des sûretés mobilières à lire pour comparaison p ? Les conditions de validité du gage p ? Les conditions d'opposabilité du gage p ? Les e ?ets du gage p A Les e ?ets du gage avant l'échéance de la dette garantie p B Les e ?ets du gage à l'échéance de l'obligation garantie p ? L'extinction du gage p ? Les droits spéciaux du gage p A Le nantissement de créance p B Le nantissement de compte d'instruments ?nanciers p C Le nantissement du fonds de commerce p D Nantissement de l'outillage et du matériel d'équipement p ? Les sûretés mobilières légales p A Les privilèges mobiliers généraux p B Les privilèges mobiliers spéciaux p UNJF - Tous droits réservés CSection Eléments introductifs sur les sûretés réelles mobilières réformées Avertissement réforme du droit des sûretés réelles par l'ordonnance du mars particulièrement des sûretés sur les meubles Présentation de la réforme sur ce point et approfondissement du gage de meubles corporels L'ordonnance du mars opère une réforme d'ampleur des sûretés sur les meubles ? en leur consacrant spécialement un sous-titre II dans le Titre II des sûretés réelles ? du nouveau Livre Quatrième des sûretés ? Nous avons déjà fait un tour d'horizon de l'aspect de la réforme concernant les sûretés sur les meubles v leçon et il s'agit maintenant de tenter de la présenter de façon plus détaillée Le droit nouveau étant toutefois extrêmement récent il faudra quelques petites années avant de pouvoir le présenter de façon autonome sans l'accompagner de l'ancien et de ses solutions établies Comme par ailleurs la rupture n'est pas totale les principes d'avant nous serviront à comprendre ceux de maintenant si bien que cette année au moins nous continuerons à les présenter après avoir traité de la réforme relative aux sûretés sur les meubles Le lecteur pourra ainsi retirer un intérêt pédagogique de la comparaison de deux droits qui se succèdent brusquement puisqu'à celui nouveau est applicable immédiatement ? Sûretés sur les meubles présentation générale Aux termes de l'article du Code civil ' les sûretés sur les meubles sont ? Les privilèges mobiliers ? Le gage de meubles corporels ? Le nantissement de meubles incorporels ? La propriété retenue à titre de garantie ' On le voit tout d'abord à la lecture du la réserve de propriété est donc expressément quali ?ée de sûreté la jurisprudence l'avait déjà a ?rmé Cass com janv Bull civ