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La responsabilite penale des personnes morales 1

La responsabilité pénale des personnes morales est-elle générale ou spéciale Amal El Badmoussi CLa personnalité juridique est l ? aptitude à être titulaire actif et passif de droits subjectifs que le droit objectif reconna? t à chacun Cette aptitude est accordée aux individus personnes physiques et aux groupements personnes morales L ? état de la personne se dé ?nit par son identité civile soit ce qui assure son intégration dans la société globale En e ?et Plusieurs mouvements sont apparus en jurisprudence et en législation Il y a d ? une part le mouvement qui a intéressé la personne physique La responsabilité pénale de ces personnes n ? appelle pas de remarques particulières Les personnes poursuivies pourront être condamnées comme auteurs ou complices des infractions dont la preuve a été rapportée En revanche la responsabilité pénale des personnes morales appelle d ? importants commentaires relatifs à son domaine d ? application et aux modalités de sa mise en ?uvre La responsabilité pénale est l ? obligation pour toute personne de répondre de ses actes délictueux Classiquement les actes délictueux sont commis par une ou des personnes physiques Il est donc question de savoir si une personne morale peut se rendre coupable des mêmes actes Au Maroc le principe de la responsabilité pénale de la personne morale est posé par l ? article du code pénal Mais ce texte n ? avait pas érigé cette responsabilité d'une façon détaillée Il fallait donc rechercher au cas par cas pour déterminer si cette responsabilité qu'a été expressément prévue par le texte portant l ? incrimination est une responsabilité encadrée par le principe de la spécialité ou elle est une responsabilité générale vu que cette responsabilité est un principe aujourd ? hui pleinement consacré et accepté en droit pénal marocain Céline Castets-Renard Personnalité juridique et identi ?cation numérique P Année d ? édition Michel véron Droit pénal spécial Ed Dalloz P Ibid P CIl est bien évidemment qu ? une responsabilité pénale d ? une personne moral est désormais d'ordre général lorsqu ? on se retrouve devant une infraction un fait relevant qu'une quali ?cation pénale et que cette infraction soit commise pour le compte de la personne morale par l'intermédiaire exclusif de ses organes et représentants Lorsqu ? on parle de la généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales ça signi ?e que les personnes morales sont responsables pénalement ??dans les cas prévus par la loi ou le règlement ? a été supprimée Cette généralisation se réalise dans l ? article du code pénal marocain qui prévoit des peines pécuniaires et des peines accessoires dans le cas de la responsabilité des personnes morales Vu que les personnes morales comme les personnes physiques peuvent être poursuivies sur le fondement de toutes les infractions incriminées par la loi alors il n ? est plus nécessaire qu ? un texte spéci ?que le prévoit Mais les manquements de ce principe qui généralise la responsabilité pénale des personnes morales se voient au niveau de la négligence