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Droit civil 14 ? Quel est l ? objet du droit des contrats spéciaux C ? est le régime des contrats spéci ?ques Les contrats spéciaux ne sont pas des contrats anormaux ce sont des contrats spéci ?ques mais tous les contrats sont spéci ?ques La doctrine préf

? Quel est l ? objet du droit des contrats spéciaux C ? est le régime des contrats spéci ?ques Les contrats spéciaux ne sont pas des contrats anormaux ce sont des contrats spéci ?ques mais tous les contrats sont spéci ?ques La doctrine préfère utiliser l ? expression droit spécial des contrats ? qui s ? oppose à la théorie générale des contrats étudiée en L Un droit spécial des contrats c ? est-à-dire un ensemble de corps de règles qui a vocation à s ? appliquer à chaque contrat soit que ces règles s ? ajoutent soit qu ? elles dérogent au droit commun Ces dérogations s ? expliquent par la nécessité d ? adapter la théorie générale aux spéci ?cités de certains contrats Ce droit des contrats spéciaux contient des règles qui vont s ? adapter à chaque type de contrat Dans cette matière l ? opération de quali ?cation est primordiale car un type de contrat ne sera pas soumis au même régime juridique que son voisin Il est donc essentiel de pouvoir quali ?er les contrats Il va falloir quali ?er opération qui va nous permettre de classer un contrat dans une catégorie juridique connue et si l ? on y parvient le contrat sera alors quali ?é de nommé ? un contrat nommé est un contrat quali ?é par la loi Cela signi ?e qu ? il existe des contrats nommés au sens courant du terme mais innommés au sens juridique du terme exemple le contrat de parrainage publicitaire il est nommé au sens commun mais n ? entre dans aucun régime juridique particulier il répond à la théorie générale L ? opération de quali ?cation étant primordiale elle est contrôlée par la Cour de cassation étant précisé que selon l ? article du Code de procédure civile dit bien que les juges ne sont pas liés par les quali ?cations choisies par les parties Cette opération de quali ?cation peut être extrêmement simple ou extrêmement compliquée La pratique peut créer inventer des contrats nouveaux Exemple le contrat de téléphonie mobile Le contrat de téléphonie mobile est-il un contrat de vente ou un contrat d ? entreprise On achète un bien mais aussi un service les ondes Face à ces contrats dits hybrides ou complexes comment peut-on opérer la quali ?cation On peut l ? opérer de deux manières soit on opère le dépeçage du contrat c ? est-à-dire que l ? on va soumettre le contrat à di ?érents aspects juridiques les aspects du contrat que l ? on quali ?era d ? entreprise par exemple au droit de l ? entreprise et ceux de vente au droit de la vente La donation déguisée par exemple sera soumise au régime juridique de la vente quant à ces conditions de forme en revanche quant aux conditions de fond elle est soumise au régime de la donation CSeconde quali ?cation la quali ?cation unitaire la quali ?cation exclusive Cette quali ?cation exclusive on l ?