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J1l2 corrige droit bancaire et financier

exercices pratiques Régine Bonhomme Florence Reille experractiicqeuses Instruments de crédit et de paiement e édition PRÉPARATION AUX TRAVAUX DIRIGÉS ET AUX EXAMENS CRégine Bonhomme Agrégée de droit privé et sciences criminelles Florence Reille Ma? tre de conférences de droit privé et sciences criminelles INSTRUMENTS DE CRÉDIT ET DE PAIEMENT e édition CSommaire Présentation Principales abréviations Bibliographie générale Thème introductif Responsabilité du banquier prêteur Sujet Cas BONIandCO ?? Prêt relais ?? Découvert en compte ?? Obligation de mise en garde ?? Emprunteur averti ?? Soutien abusif ?? Rupture abusive de crédit PREMIÈRE PARTIE INSTRUMENTS DE CRÉDIT Chapitre La lettre de change Thème Validité de la lettre de change Sujet Cas CAPRICORNE ?? Formalisme cambiaire ?? Mentions obligatoires ?? Date ?? Signature ?? Nom du béné ?ciaire ?? Nullité ?? Régularisation ?? Opposabilité ?? Commercialité Sujet Cas ROUSSEAU ?? Vice de complaisance ?? Nullité ?? Ordre public ?? Opposabilité ?? Porteur de bonne foi ?? Nemo auditur Thème La créance de la provision Sujet Cas EDGARD ?? Provision ?? Paiement au tireur ?? Opposabilité au porteur ?? Paiement avant ou après échéance Thème Acceptation de la lettre de change Sujet Cas ICARE ?? Acceptation conditionnelle ?? Refus ?? Déchéance des termes ?? Acceptation par acte séparé ?? Validité ?? Délégation CSommaire Thème Aval de la lettre de change Sujet Cas CERTIF ?? Valeur de la double signature ?? Aval sans indications ?? Présomption ?? Engagement cambiaire ?? Actions récursoires Thème Endossement paiement Sujet Cas SA PEC ?? Suite ininterrompue d ? endossements ?? Véri ?cation des endos ?? Interdiction d ? un nouvel endossement ?? Négligence du porteur ?? Clause sans frais ?? Déchéance cambiaire ?? Actions récursoires Thème Inopposabilité des exceptions Sujet Cas Sté CONSTRUTOP ?? Tiré accepteur ?? Inopposabilité des exceptions ?? Bonne foi du porteur ?? Con it avec le sous-traitant Chapitre L e bordereau de cession de créances professionnelles Daily Thème Conditions de validité Sujet Cas PLASSIMO ?? Mentions obligatoires du bordereau ?? Date ?? Dénomination de l ? acceptation ?? Individualisation des créances ?? Nullité de la cession ?? Période suspecte Thème Cession Dailly en garantie Sujet Commentaire de l ? arrêt Com juin ?? Cession en garantie ?? Procédure collective du cédant ?? Déclaration de créances du cessionnaire ?? Garantie du cédant ?? Déduction des sommes encaissées Thème Opposabilité des exceptions Sujet Cas ÉLECTROMOD ?? Exception de compensation ?? Avant noti ?cation ?? Après noti ?cation ?? Créances connexes Thème Con its créés par la cession Dailly Sujet Cas Société JANVIER ?? Cessions Dailly ?? Traite tirée sur l ? un des débiteurs ?? Escompte ?? Virement au cédant par le cédé ?? Restitution par la banque réceptionnaire ?? Double cession ?? Droit au paiement de l ? un des cessionnaires CSommaire DEUXIÈME PARTIE INSTRUMENTS DE PAIEMENT Chapitre Le chèque Thème Chèque de banque et période suspecte Sujet Commentaire de l ? arrêt Com juillet ?? Chèque de banque ?? Redressement judiciaire ?? Période suspecte ?? Nullités interdites ?? Action en rapport ?? Contrepartie fournie par