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Union-Discipline-Travail Institut Universitaire d’Abidjan THEME : LE MINI-TRIAL

Union-Discipline-Travail Institut Universitaire d’Abidjan THEME : LE MINI-TRIAL -Kouassi ahozi yao romaric -Fanny Tenin Fanta Malon - Gnene gbezelirou carole -koffi loriane Magne -Akpohou Diaby -Gouredou josé Patrick -Alain wadana -Cherifou kadidja -Guei monka junior -Kouassi Affoue Annick -Mah Debanou -Dosso Bintou Madina -Mah Detty -Ouongnion jani sylva -Konan Ashley -Kipre hachley -Koné Abdoul-aziz NOM DU PROFESSEUR BROU JUSTIN TABLE DES MATIERES INTRODUCTION.....................................................................................................................................1 I-LES CARACTERISTIQUES DU MINI-TRIAL...........................................................2 A- DISTINCTION MINI-TRIAL ET NOTIONS VOISINES (arbitrage, conciliation, mediation)……………………………………………………………………………...2 B- LES CARATERES SPECIFIQUES DU MINI-TRIAL……………………………….2 II-LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE MINI-TRIAL……………..3 A- L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE…………………………………………….3 B- PROCEDURE DE MINI-TRIAL………………………………………………………4 CONCLUSION.........................................................................................................................................5 1 INTRODUCTION Peu connu du public ivoirien, « le mini-trial » connait depuis quelques années, un certain succès aux États-Unis. Cette procédure est une forme particulière de conciliation qui s'inscrit dans ce qu'on a pu nommer les « modes alternatifs de résolution des conflits internationaux », parmi lesquelles figurent l'arbitrage, la conciliation et la médiation. Cette procedure, originaire des ÉtatsUnis où elle a prouvé son efficacité, n’est utilisé que depuis une dizaine d’années en Europe. En Côte d'Ivoire, le recours à ce mode se fait par la cour d'abitrage de Côte d'Ivoire ( CACI ) qui la définit comme une recherche de solution concertée, par un comité à un litige opposant des parties en vue d'une résolution amiable de celui-ci. En d’autres termes, le mini-trial consiste à remettre le sort d’un différend entre les mains des représentants de haut niveau de chacune des parties, après que ceux ci eurent été éclairés par les échanges de documents et d’observations inhérents à la phase judiciaire. Le terme mini-trial ne saurait être traduit par “mini-procès” car en réalité, il ne désigne pas une procedure juridictionnelle, mais une solution amiable de résolution de litiges. Ce sujet suscite en nous un intérêt certain, car il nous permettra de comprendre l'idée essentielle qui justifie le recours au mini-trial. Au vue de tout ce qui précède, la question qui se pose est la suivante : comment recourir au mini-trial? Répondre à cette question nous emmènera a voir dans un développement argumenté et illustré d’idées cohérentes, les caractéristiques du mini-trial ( I ) et le déroulement de la procédure ( II ) 2 I – LES CARACTÉRISTIQUES DU MINI-TRIAL Afin de mieux cerner cette partie nous distinguerons le mini trial d’autres notions voisines ( A ) ensuite nous analyserons ces caractére spécifiques ( B ) A- DISTINCTION MINI-TRIAL ET NOTIONS VOISINE ( arbitrage , conciliation, médiation ) Le “mini-trial” se distingue de l’arbitrage. Dans la procedure arbitrale, chaque partie développe son argumentation devant des arbitres qui sont investis du pouvoir de trancher les litiges. Dans le mini-trial, les conseils des parties plaident devant les représentants des parties elles mêmes, qui ne sont, bien entendu, investis d’aucune mission juridictionnelle. Mais ils se sont engagés à rechercherune solution transactionnelle. Sans doute, les représentants des parties s’adjoignent quelquefois un conseiller neutre, celui-ci n’impose aucune solution aux parties. Il est chargé d’assurer au déroulement de la procedure, et de donner aux parties, si celles-ci le lui demandent, un avis sur les péripéties procedurals ou sur le fond du litige. Il serait cependant imprudent d’identifier, en raison de la présence d’un conseiller neutre, le mini-trial aux procedures traditionnelles de conciliation ou de médiation. Sans doute le mini trial constitue une forme particulière de conciliation. Toutefois, le conseiller neutre, n’est pas appelé sauf exception, à donner un avis ou à contribuer de manière active au rapprochement des parties. Le professeur Oppetit a souligné, au contraire, le rôle particulièrement actif du conciliateur ou du médiateur dans certains domaines de leurs interventions, et même les affinities que leur mission peut presenter avec celle d’un arbitre. Le conseiller neutre s’apparente s’apparente donc, à certains égards, moins à un conciliateur ou à un médiateur qu’à un observateur. A travers cette distinction , se dessine l’objet même du mini-trial : permettre que se déploie dans son intensité, le combat judiciaire, avant que ne s’engagent des conversations entre le parties, en vue d’une transaction. Distinction etant faite, nous nous tournerons vers les caracteres specifiques que renferme le mini-trial. B- LES CARACTERES SPECIFIQUES DU MINI-TRIAL La Cour d’arbitrage de Côte d’Ivoire ( CACI ), dans son règlement sur le mini trial en son article 3 n’aborde que la confidentialité comme caractére spécifique du mini trial , toutefois dans le cheminement du mini trial , d’autres caractères aparaissent, il s’agit entre autre du caractère : 3 Volontaire des parties ; c’est à dire que celles ci doivent convenir expressément de tenter un règlement par un mini-trial. La convention à cet effet est habituellement écrite. Privé ; cest à dire malgré son nom le mini-trial est une procédure non judiciaire à caractère expéditif généralement utilisée dans le contexte commercial. Un groupe composé d’un cadre supérieur de chacune des parties et d’un tiers impartial, choisi de façon conjointe par les parties, entend les observations de chaque partie. Informel; il n’existe pas de règle fixe de procedure ou d’administration de la preuve qui gouverne le mini-trial. Les parties conviennent plutôt d’un calendrier d’audience et d’une série de règles sur la communication, la preuve et les témoins. Ces règles sont fixées dans la convention de mini-trial. Assisté; À la suite de la présentation de chaque partie, le président impartial du groupe recommande une solution sans caractère obligatoire. Fondée sur cette recommandation, les représentants des parties du groupe et leurs conseillers choisis, cherchent alors à négocier un règlement. Le tiers impartial peut être invité à titre d’animateur pendant ces négociations. Consensuel; En général, il n’existe pas d’obligation de régler le différend pendant le mini-trial, et l’avis du tiers impartial n’a pas caractère obligatoire. Le règlement revêt plutôt un caractère consensuel. Toutefois, les parties ont le droit de structurer le processus autrement Informatif; Bien qu’il n’y avait pas de garantie de règlement, la préparation et l’exécution d’un mini-trial permettent aux parties de mieux comprendre leur propre dossier, ainsi que la position de leur adversaire, ce qui est très utile si les parties se rendent ensuite devant le juge. Revenant à la confidentialité, il faut dire que le mini-trial a un caractère confidential que toute personnes y participant à titre quelconque est tenue de respecter. Quid du déroulement de la Procedure de mini-trial ? II- LE DÉROULEMENT DE LA PROCÉDURE DU MINI-TRIAL Le déroulement de la procédure du mini-trial se fait en deux parties , en premier lieu nous avons l’introduction de la demande ( A ) et en second lieu, nous avons la procédure ( B ) A- L’INTRODUCTION DE LA DEMANDE En Côte d’Ivoire la partie qui désire recourir au mini-trial le fait via la cour d’abitrage de Côte d’Ivoire ( CACI ). Elle en adresse la demande au secretariat général de celle-ci en autant d’exemplaires qu’il y a de partie adverse, de membres du comité de mini-trial, de membres du comité technique plus un pour le secretariat général de la CACI. Lorsque le secretariat général de la CACI est saisi par une partie en vertu d’une clause de mini- trial stipulée au contrat objet du différend, il notifie aussitôt la demande à l’autre partie et l’informe de la mise en œuvre du mini-trial. Il lui transmet le present règlement et lui assigne, à compter de la notification, un délai de dix (10 ) jours pour faire part de ses observations. 4 Dès que la demande est enregistrée le secrétaire general informe aussitôt l’autre partie et lui propose la mise en œuvre du mini-trial. Il lui transmet le present règlement et lui assigne, à compter de la notification, un délai de dix ( 10 ) jours pour répondre à la proposition. Dans un délai de dix jours à compter de la date de réception de la demande de mini-trial, le défendeur transmet sa réponse au secretariat général de la CACI, en autant d’exemplaires qu’il y a de parties adverses, de membres du comité de mini-trial, des membres du comité technique plus un pour le secretariat général de la CACI. Dès réception de cette réponse, le secrétaire général invite les parties à la réunion en vue de la désignation du président du comité mini-trial. A l’expiration du délai prévu ainsi que du délai prorogé, le secretariat général de la CACI met en œuvre le mini-trial conformément au règlement de la CACI, chaque acte devant être notifié à la partie défaillante. Si le défenseur ne répond pas dans le délai visé ou s’il décline la proposition, le Secrétaire general informe le demandeur et clôt le dossier. En ce qui concerne le comité mini-trial , il comprend le président du comité de mini-trial et deux assesseurs. L’assesseur est le responsable de haut niveau, désigné par chacun des chefs d’entreprise, parties au litige, ayant au nom et pour le compte de ceux ci pour mission de parvenir à un accord concernant le différend et ce, sous la direction d’un tiers, président du comité de mini- trial, ce dernier est choisi sur la liste des personnes agrees auprès de la CACI. Si Les circonstances l’exigent, ils peuvent être choisis en dehors de cette liste. uploads/S4/ expose-mini-trial.pdf