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Rc du pilote 1 NAVIRE TRANSPORT MARITIME GENS DE MER Doctrine NTG La responsabilité civile du pilote Commandant François LAFFOUCRIÈRE Capitaine de ère classe de la Navigation Maritime Pilote maritime de la station de pilotage du Havre-Fécamp Master de dro

NAVIRE TRANSPORT MARITIME GENS DE MER Doctrine NTG La responsabilité civile du pilote Commandant François LAFFOUCRIÈRE Capitaine de ère classe de la Navigation Maritime Pilote maritime de la station de pilotage du Havre-Fécamp Master de droit international et européen Le pilotage maritime est une activité peu connue du grand public Cette activité consiste à ce qu ? un pilote monte à bord des navires approchant ou quittant un port a ?n d ? assister par les connaissances particulières qu ? il a des lieux un capitaine de façon à ce que celui-ci entame ou achève en toute sécurité l ? expédition maritime Il s ? agit d ? une activité à risques qui peut être l ? occasion d ? accidents source de dommages pour les di ?érents intervenants comme pour les tiers Se pose alors la question de la responsabilité des dommages occasionnés lors d ? opérations nautiques auxquelles participe le pilote maritime La dé ?nition du pilotage est donnée par l ? article premier de la loi du mars qui dispose Le pilotage consiste dans l ? assistance donnée aux capitaines par un personnel commissionné par l ? État pour la conduite des navires à l ? entrée et à la sortie des ports dans les ports rades et eaux maritimes des euves et des canaux ? Il résulte de cette dé ?nition que Les pilotes ne sont pas des fonctionnaires mais collaborent à l ? exécution d ? un service public sous le contrôle du ministère chargé des services de la Marine Marchande ? Le pilotage est obligatoire article du décret n - du mai Robert Rézenthel le justi ?e de part des impératifs de sécurité renforcée par un souci d ? e ?cacité de la gestion de ce service public et du domaine public Jacques Bolopion précise qu ? il n ? y a jamais en Europe et dans le monde de ports de quelque L ? acte de pilotage est e ?ectué par le pilote qui n ? engage que sa responsabilité personnelle C E décembre Exbrayat Rec CE p concl Josse Robert REZENTHEL Le pilotage dans les eaux portuaires ? DMF Jacques BOLOPION Le pilotage maritime dans les pays de la CEE ? Journal de la marine marchande mars pp - DMF Juillet - Août Cimportance sans un pilotage obligatoire ? Il ajoute également que Profession indispensable au transport maritime le pilotage doit concilier deux exigences la sécurité et la protection de l ? environnement dans les voies d ? accès aux ports la productivité portuaire impliquant un écoulement rapide du tra ?c au moindre coût possible ? Le pilote assure donc un service public mais est également un acteur de droit privé Dans le cadre de sa mission le pilote conclut tacitement un contrat d ? entreprise sui generis avec le capitaine du navire représentant de l ? armateur En application de ce contrat le pilote s ? engage à donner des conseils au capitaine moyennant un prix ?xé à l ? avance