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Droit civil memo 6 responsabilite parents

Mémo La responsabilité des pères et mères La responsabilité des pères et mères est une responsabilité du fait d ? autrui particulière Cette responsabilité trouve sa source dans l ? a al Arrêt Bertrand Civ fev pose le principe de la responsabilité de plein droit des parents Par conséquent les parents sont responsables du fait de leur enfant sans qu ? il soit nécessaire de prouver une faute de leur part Ainsi ils ne peuvent pas s ? exonérer en rapportant la preuve de leur absence de faute TROIS CONDITIONS RELATIVES AUX PARENTS ETRE PARENTS Filiation légitime le lien ici se forme du seul fait du mariage des parents Filiation naturelle parents ont reconnu l ? enfant Filiation peut aussi provenir d ? un jugement à la suite d ? une action en recherche de paternité EXERCER L ? AUTORITÉ PARENTALE L ? autorité parentale en principe appartient aux parents jusqu ? à la majorité Seuls les parents qui l'exerce peuvent voir leur responsabilité engagée si un seul l'exerce seul celui-ci pourra voir sa responsabilité engagée sur al Lorsque aucun des parents n'exerce cette autorité on engagera la responsabilité sur al er L ? autorité parentale peut prendre ?n pour rs raisons notamment l ? émancipation de l ? enfant la majorité de l ? enfant ou le retrait total ou partiel des droits prononcés par le JAF En l'espèce l'autorité parentale est exercée par les deux parents ils sont donc tenus solidairement ? LA COHABITATION Expressément prévue à al L ? enfant doit cohabiter avec ses parents Arrêt de Cass en principe la résidence habituelle de l ? enfant est le domicile des parents Aujourd'hui on retient la conception juridique c'est là o? la résidence de l'enfant a été ?xée que la cohabitation est e ?ective on ne regarde pas o? l'enfant était au moment du dommage Même si divorce autorité parentale conjointe si juge décide pas du contraire La résidence peut varier lors d'un divorce la cohabitation serait ?xée au lieu du parent qui a la garde Garde peut être alternée c ? est les domiciles qui sont les résidences habituelles ainsi il est établie une responsabilité solidaire Si juge place l'enfant dans un centre la décision du juge peut empêcher la responsabilité des parents la cohabitation aura cessée avec eux et c'est le centre qui sera responsable Enfant dans internat c'est toujours les parents qui ont la garde et donc sont responsables placement volontaire DEUX CONDITIONS RELATIVES AUX ENFANTS UN SIMPLE ACTE DOMMAGEABLE DE L ? ENFANT Ce dommage peut être de nature matériel corporel ou moral pretium doloris ? Le préjudice doit être direct actuel et légitime ?? Direct certain si on a un doute sur le dommage il n'est en principe pas réparable On peut indemniser un préjudice futur s'il est certain La victime peut obtenir la réparation du préjudice économique lié aux dépenses qu'elle a exposé ou qu'elle va exposer pour prévenir un risque de dommage S'il est impossible de prouver l'absence de risque