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Droit civil semestre 1 Licence en droit ère année Introduction à l ? étude du droit et droit civil Introduction à l ? étude du droit et droit civil CTable des matières Table des matières Chapitre Dé ?nition du droit A Il n ? y a pas de droit sans société

Licence en droit ère année Introduction à l ? étude du droit et droit civil Introduction à l ? étude du droit et droit civil CTable des matières Table des matières Chapitre Dé ?nition du droit A Il n ? y a pas de droit sans société B Il n ? y a pas de société sans droit ? Distinction entre droit et morale A Distinction quant aux sources B Distinction quant à l ? objet C Distinction quant à l ? objectif D Distinction quant aux sanctions ? Distinction entre droit et religion ? Distinction entre droit et comportements sociaux A Le droit absent des comportements sociaux B L ? honneur saisi par le droit C Les m ?urs saisies par le droit ? Distinction entre droit et équité A Le droit plus fort que l ? équité B Le droit faisant appel à l ? équité ? Droit et logique A Le syllogisme judiciaire B L ? argument a pari C L ? argument a fortiori D L ? argument a contrario E L ? interprétation stricte des exceptions ? Notion d ? obligations naturelles A Distinction entre obligations civiles et obligations naturelles B Régime des obligations naturelles ? Distinction entre droit objectif et droits subjectifs A Droit objectif la notion d ? ordonnancement juridique B Droits subjectifs prérogatives et intérêts individuels Chapitre Le droit objectif historique du droit civil ? Dé ?nition du droit objectif A Les caractères de la règle de droit Le caractère général et impersonnel de la règle de droit Le caractère extérieur de la règle de droit Le caractère coercitif de la règle de droit ? Les di ?érentes branches du droit A Le droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Les libertés publiques Le droit des ?nances publiques Le droit international public B Le droit privé Le Droit civil Le Droit commercial Le Droit judiciaire privé Le Droit du travail et de la Sécurité sociale Le Droit pénal et la procédure pénale Le Droit international privé Introduction à l ? étude du droit et droit civil C ? Historique du droit civil A L ? ancien droit B Le droit intermédiaire C Le droit issu du Code civil de D Les évolutions du Code civil depuis Chapitre Les sources du droit Les conventions internationales et la Constitution ? Les sources internationales A Les conventions internationales Mode d ? élaboration des traités Exemples de traités a Les Pactes internationaux des droits de l ? homme b La Convention européenne des droits de l ? homme c La Convention de New York relative aux droits de l ? enfant B Le droit communautaire Le droit institutionnel a Les traités successifs b Les institutions communautaires Le droit dérivé a Les règlements b Les directives C L ? autorité des conventions internationales ? La Constitution A Le bloc de constitutionnalité Préambule et articles de la Constitution Déclaration des droits de l ? homme et du citoyen Charte de l ? environnement Principes reconnus par les