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Droit penal des affaires DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Générale Il est bon de constater que dans tous les pays du monde et à toutes les époques il y a eu des violations des règles fondamentales de la vie sociale Ces violations parce qu'elles troub

DROIT PENAL DES AFFAIRES Introduction Générale Il est bon de constater que dans tous les pays du monde et à toutes les époques il y a eu des violations des règles fondamentales de la vie sociale Ces violations parce qu'elles troublent le fonctionnement normal de la société ont toujours été réprimés La reconstruction de l'économie mondiale à la suite de la guerre a entrainé dans son sillage une déréglementation liée au libéralisme Dans ces entreprises de reconstructions le Droit Pénal des A ?aires a pour objectif d'assurer la sécurité des transactions et de promouvoir la circulation des biens et des richesses Toutefois cette situation a laissé apparaitre des comportements susceptibles de mettre en péril les fondements de la société d'o? la nécessite du Droit Pénal des A ?aires qui se présente avec une certaine spéci ?cité dans ses objectifs et dans son contenu I- Nécessité du Droit Pénal des A ?aires En vertu des principes impératifs liés à l'oral public il est apparu urgent de poser de nouvelles règles dans les relations commerciales Comme on ne pouvait pas accepter qu'au nom du libéralisme et du principe de l'accumulation des richesses que certaine personnes soient écrasées par d'autres ou encore que certaines personnes a travers leur comportement menace les bases équitable de la société Des lors le Droit Pénal est apparu comme étant le rempart contre les débordements de certains lobbies La criminalité n'est plus ainsi le fait d'assassin ou de voleurs d'occasions voire de métier il y a en e ?et tout un monde de délinquant dont la criminalité est intégrée dans l'activité professionnelle licite c'est ce que l'on appelle la délinquance en col blanc La question est maintenant de savoir si l'intervention du Droit Pénal ne risque pas de freiner le développement des a ?aires En e ?et pour certains auteurs ce droit pénal n'est qu'un ensemble de règles gênantes qui risquent d'entraver le jeu des transactions Néanmoins le droit pénal présent un autre visage parce qu'il est une réaction contre l'activité de certains hommes d'a ?aires qui constituent une minorité mal agissante Il peut assurer ceux qui sont victime de ces comportements répréhensifs C'est donc un droit de protection de défense et de sécurité Il n'existe donc aucune autonomie du Droit Pénal des A ?aires en rappelant aux di ?érents auteurs le cadre d'existence de l'activité II- Dé ?nition du Droit Pénal des A ?aires Il n'est pas facile de trouver un caractère précis de dé ?nition en raison de l'ambigüité de certaines notions telles celles d'a ?aires Le terme Droit Pénal ne porte aucune di ?culté à priori c'est un droit de la répression au travers une incrimination une déclaration de culpabilité et une sanction Par contre le terme a ?aires n'est pas assez précis et il est di ?cile de proposer une dé ?nition systématique et rigoureuse de cette notion Dans le sens général la notion d'a ?aire est présentée comme étant l'ensemble des activités économiques dans leurs conséquences commerciales et ?nancières Le monde des a