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Droit civil tome 1 ABC catégorie Droit civil tome les personnes la famille les biens Préparation au concours Attaché territorial Amélie Dionisi-Peyrusse FILIÈRE ADMINISTRATIVE CDroit civil tome Amélie Dionisi-Peyrusse CLe travail de l ? auteur Amélie Dion

ABC catégorie Droit civil tome les personnes la famille les biens Préparation au concours Attaché territorial Amélie Dionisi-Peyrusse FILIÈRE ADMINISTRATIVE CDroit civil tome Amélie Dionisi-Peyrusse CLe travail de l ? auteur Amélie Dionisi-Peyrusse s ? est enrichi des commentaires d ? un comité de lecture composé de ?? Frédéric Archer est docteur en droit et ma? tre de conférences à l ? université de Lille II ?? Philippe Defrance service Ingénierie pédagogique et développement des formations CNFPT ?? Pham Van Dat responsable du service Éditions CNFPT ? éditions du CNFPT Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite mise en mémoire ou transmise sous aucune forme ni aucun moyen électronique ou mécanique par photocopie enregistrement ou toute autre façon sans autorisation expresse du centre national de la fonction publique territoriale CSOMMAIRE LES SOURCES DU DROIT SECTION LE DROIT ÉCRIT NOTIONS SUR LES NORMES SUPRALÉGISLATIVES p - La constitution p - Le droit international p - Les conventions internationales p - Le droit communautaire p - Le droit européen p SECTION L ? INTERPRÉTATION DE LA LOI PAR LES JURIDICTIONS INTERNES NOTIONS SUR LA JURISPRUDENCE p PREMIÈRE PARTIE Les personnes CHAPITRE LES PERSONNES PHYSIQUES SECTION LES LIMITES DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE p - Le début de la personnalité juridique p - La ?n de la personnalité juridique p - L ? absence et la disparition p SECTION L ? INDIVIDUALISATION DE LA PERSONNE p - Le nom p - Le nom de famille p - Le nom d ? usage p - Le prénom p - Le choix du prénom p - Le changement de prénom p - Le domicile p - La détermination du domicile p - La fonction du domicile p - Le complément du domicile la résidence p Sommaire C - Les actes de l ? état civil p - L ? organisation générale des actes de l ? état civil p - La publicité des actes de l ? état civil p - La force probante des actes de l ? état civil p - Les actes de naissance de mariage et de décès p SECTION LES PERSONNES PROTÉGÉES p - La protection juridique des majeurs p - L ? incapacité des mineurs p CHAPITRE LES PERSONNES MORALES SECTION LES DIFFÉRENTES PERSONNES MORALES p - Les personnes morales de droit public p - Les personnes morales de droit privé p - Les sociétés p - Les associations p - Les syndicats p - Les fondations p - Les groupements d ? intérêt économique p SECTION PRINCIPES COMMUNS AU FONCTIONNEMENT DES PERSONNES MORALES DE DROIT PRIVÉ p - L ? existence de la personne morale p - L ? identi ?cation de la personne morale p - La capacité de la personne morale p - Le patrimoine de la personne morale p DEUXIÈME PARTIE Droit de la famille CHAPITRE LE COUPLE SECTION LE COUPLE MARIÉ p - Le mariage p - La validité du mariage p Droit civil C - Les e ?ets du mariage p