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Droit com s3 2013 14 3 UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT ?? AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES COURS DE DROIT COMMERCIAL FONDAMENTAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR S DROIT Le présent cours polycopié est dédié gratuitement aux étudiants de

UNIVERSITE MOHAMMED V RABAT ?? AGDAL FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES COURS DE DROIT COMMERCIAL FONDAMENTAL PROFESSEUR Chakib EL OUFIR S DROIT Le présent cours polycopié est dédié gratuitement aux étudiants de la Faculté de droit et toute mise en vente commerciale sera susceptible de poursuites judiciaires CDroit commercial ?? S ?? Droit ?? - Professeur Chakib EL OUFIR ANNÉE UNIVERSITAIRE - CDroit commercial ?? S ?? Droit ?? - Professeur Chakib EL OUFIR INTRODUCTION Alors que l ? économie est la science d ? observation des phénomènes du monde des richesses modes de production et de circulation des richesses le droit est la discipline qui le réglemente Le droit est directement lié aux sciences économiques car les activités économiques ne peuvent s ? exercer dans le désordre il faut qu ? elles soient réglementées Le droit va établir des règles qui vont régir les activités économiques Il sera au service des économistes puisqu ? il va réglementer tout ce qui concerne la production et la circulation des richesses Ce qui nous interesse directement de ces règles ce sont celles qui concernent la production et la circulation des richesses les règles qui régissent le monde économique celui de la spéculation de la recherche du pro ?t L ? ensemble de ces règles forme le droit commercial Qu ? est ce que le droit commercial Quelles sont ses particularités Quelles sont ses sources Quelles en sont les juridictions compétentes Et qu'est ce qu'il réglemente I - DEFINITION ET PARTICULARITES DU DROIT COMMERCIAL C ? est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses e ?ectuées par les commerçants soit dans leurs relations entre eux soit dans leurs rapports avec leurs clients Pourquoi élaborer un droit commercial distinct du droit civil On aurait pu se contenter d ? appliquer les règles du droit commun qui régissent aussi les actes juridques relatifs aux biens tels que la vente le louage le dépôt de même pour le transport les sociétés etc C ? est que le droit commercial présente un certain particularisme apte à faciliter le développement économique et à suivre la rapidité du monde des a ?aires dans son évolution Vu la nature du monde des a ?aires le droit commercial se distingue du droit civil tantôt par son formalisme tantôt par sa souplesse A - LE FORMALISME DU DROIT COMMERCIAL Ce formalisme est très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales CDroit commercial ?? S ?? Droit ?? - Professeur Chakib EL OUFIR Le crédit constitue le noyau de toutes les relations commerciales un vendeur doit accorder des délais de paiement à ses acheteurs et ces derniers font le plus souvent des achats qui dépassent leur trésorerie Le crédit nécessite donc l ? établissement de relations de con ?ance et de sécurité entre les commerçants Pour cela le crédit doit être entouré d ? un formalisme plus rigoureux que celui éxigé par le droit civil