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Droit commeciale Droit Commercial Pr Ben kaid Youssef Année universitaire - CIntroduction Le droit commercial est le re et de l ? économie d ? un pays donné Au Maroc celle-ci est marquée par un libéralisme empreint d ? un interventionnisme étatique fort L

Droit Commercial Pr Ben kaid Youssef Année universitaire - CIntroduction Le droit commercial est le re et de l ? économie d ? un pays donné Au Maroc celle-ci est marquée par un libéralisme empreint d ? un interventionnisme étatique fort Le droit commercial est l ? ensemble des règles qui régissent les commerçants et les a ?aires commerciales il est di ?cile de dire o il commence ou il ?nit et quelle est sa place par rapport aux autres disciplines juridiques Généralement le droit commercial est dé ?ni comme le droit applicable à certaines personnes les commerçants a certaines opérations juridiques les actes de commerce ? Cette dé ?nition largement admises aujourd ? hui contient deux conceptions doctrinales di ?érentes du droit commercial Une conception subjective qui fait du droit commercial le droit des professionnels du commerce et limite son application aux seuls commerçants Toute personne à qui serait reconnue cette qualité ne se verrait appliquer des règles spéci ?ques Dans la conception objective le droit commercial serait le droit des actes de commerce indépendamment de la qualité de la qualité de celui qui les conclut et les exécute Il en résulte qu ? il peut s ? appliquer à des personnes non commerçants des lors qu ? ils réalisent des actes de commerce Le droit commercial occupe une place essentielle dans le droit des a ?aires ce dernier apparait un droit pluridisciplinaire parce qu ? il fait appel à plusieurs disciplines juridiques on y trouve des éléments du droit public du droit de la propriété industrielle du droit de travail du droit ?scal Certes le droit commercial occupe une place importante dans le droit des a ?aires mais il n ? est pas tout le droit des a ?aires CCe qui distingue le droit des a ?aires du droit commercial c ? est d ? abord son étendue ou plutôt son aptitude à englober des problèmes et a adopter des solutions qui seront toujours hors du champ du second La seconde di ?érence capitale qui sépare le droit des a ?aires du droit commercial réside dans la vocation de ce dernier régir les personnes a raison de leur profession et les opérations a raison de leur nature et de leur portée économique Alors que le droit des a ?aires s ? applique aux opérations de nature marchande indépendamment de la qualité de ce opérateurs c ? est un ensemble de règles juridiques applicables aux acteurs aux activités et aux structures du monde des a ?aires Les sources du droit commercial sont nombreuses le droit actuel est le fruit de plusieurs époques et de diverses civilisations avec l ? établissement du protectorat français le Maroc va connaitre un véritable révolution juridique En e ?et un certain nombre de textes et de codes inspirés du droit français et accessoirement des droits allemand et suisse seront promulgués le droit musulman n ? aura qu ? une in uence indirecte sur le législateur Section Les sources nationales a- La constitution La constitution