Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit commercial contrat Contrat C'est un acte juridique et un accord de volontés nouer entre deux ou plusieurs parties contractants en vue de créer une ou des obligation juridiques CLes conditions de validité du contrat Conditions de fond La capacité les

Contrat C'est un acte juridique et un accord de volontés nouer entre deux ou plusieurs parties contractants en vue de créer une ou des obligation juridiques CLes conditions de validité du contrat Conditions de fond La capacité les parties doivent être capable Le consentement L'o ?re et l'acceptation de l'o ?re La cause pour laquelle les parties s'engagent et doit être licite et moral L'objet Sur lequel porte le contrat doit exciter et être réalisable licite possible et déterminable Conditions de forme Elle dépend du type du contrat on distingue Consensuel L'accord et la volonté su ?t pour que le contrat soit passé Formel Un écrit est obligatoire Réel Pour lequel la remise de la chose ou l'objet du contrat est nécessaire CLes di ?érentes types de contrat CContrat bilatérale Un acte mise entre deux ou plusieurs parties ou ces derniers s'obligent réciproquement les obligations sont réciproque EX Contrat de vente Contrat unilatérale Une convention entre deux ou plusieurs parties destinée à mentionné les obligation présent sur une partie seulement EX Un don CContrat nommé Il porte sur des opérations dé ?nies dont le régime est ?xé par un texte législatif EX Contrat de dépôt Contrat innommé Il porte sur des opérations qui n'ont pas été prévus par un texte législatif mais les besoins social suscitent leur apparition EX Contrat d'abonnement CContrat commutatif Un contrat dans lequel la prestation entre deux contractants est connue EX Contrat de vente Contrat aléatoire Contrat synallagmatique ou la prestation entre les deux contractants est dépendante d'un évènement incertains EX Contrat d'assurance CContrat à titre gratuit Un contrat de bienfaisance une partie procure à l'autre un avantage sans contrepartie EX prêt sans intérêts à rembourser Contrat à titre onéreux Un contrat dont lequel la valeur de la prestation que doit exécuter une partie est représenté par la valeur de la prestation que l'autre doit fournir EX prêt à rembourser avec des intérêts CLa nullité du contrat Si une seule condition de formation de contrat n'est pas valable le contrat est frappé par la nullité La nullité a pour objet de remettre les parties dans l'état ou elles étaient avant la conclusion du contrat La nullité absolue L'acte est frappé de nullité absolue quand il avait un vice très grave Absence d'objet ? La nullité relative L'acte est entaché d'un vice moins grave et il est juste annulable vise du consentement C