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be.wan sprl - Waterloo Office Park - Drève Richelle, 161L bte 46 1410 Waterloo Tel +32 2 376 43 31 - www.bewan.be - ask@bewan.be Contrat de Licence Logicielle Table des matières 1. DÉFINITIONS ..................................................................................................................... 3 2. OBJET DU CONTRAT .......................................................................................................... 5 3. PÉRIMÈTRE........................................................................................................................ 5 4. MONTANT DE LA REDEVANCE DE LA LICENCE .................................................................. 6 5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ........................................................................... 7 6. RESPONSABILITÉ ............................................................................................................... 8 7. GARANTIES ....................................................................................................................... 9 8. LITIGE ................................................................................................................................ 9 9. CONFIDENTIALITÉ ............................................................................................................. 9 10. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE ....................................................................................... 10 11. DISPOSITIONS FINALES.................................................................................................... 11 Contrat de Licence logicielle Version 1,0 20/04/2017 Page 3 sur 14 Dispositions contractuelles 1. DÉFINITIONS  « Logiciel » : Tout programme informatique, le cas échéant développé par le Fournisseur à la demande du Client, pour lequel le Client a obtenu une Licence auprès du Fournisseur conformément aux conditions du présent Contrat et qui est décrit dans l’Annexe 1 du présent Contrat.  « Droits de Propriété Intellectuelle » : Les brevets (y compris les dépôts de brevet, redélivrances, divisions, continuations et extensions), modèles d'utilité, droits d’auteurs, secrets de fabrication, marques commerciales, marques de service ainsi que toute autre forme de protection de droit de propriété intellectuelle prévue par la loi, en application des lois de toute juridiction ou de traités internationaux bilatéraux ou multilatéraux.  « Licence » : Le droit d’utilisation en Belgique du Logiciel concédé par le présent Contrat moyennant respect des conditions du présent Contrat.  « Contrat de Maintenance » : Le contrat de maintenance conclu entre le Client et le Fournisseur concernant le Logiciel.  « Infrastructure » : L’ensemble des logiciels (Système d’exploitation, Logiciel de base de données…) et du matériel informatique (serveur, switch…) du Client sur lequel le Logiciel est installé.  « Incident » : Tout problème survenant lors de l’utilisation du Logiciel qui empêche la bonne utilisation de ce dernier.  « Exploitation » : Utilisation opérationnelle du Logiciel dans le cadre de l’exercice métier du Client et ce compris toutes les tâches annexes incombant au Client comme, non limitativement, la sécurisation des accès ou la sauvegarde des données.  « Version Logiciel » : Un état stable du Logiciel délivré par le Fournisseur comprenant les Versions Logiciels initiales, majeures et correctives.  « Version Logiciel initiale » La Version Logiciel au moment de la signature du présent Contrat. Contrat de Licence logicielle Version 1,0 20/04/2017 Page 4 sur 14  « Version Logiciel corrective » : La Version Logiciel contenant uniquement des corrections de problèmes de fonctionnalités existantes du Logiciel.  « Version Logiciel majeure » : Une Version Logiciel contenant des extensions de fonctionnalités qui peuvent ou non être utilisés par le Client.  « Développement Spécifique » : un développement réalisé spécifiquement pour le Client qui est unique et non réutilisable pour le Fournisseur en dehors du contexte du Client.  « Qualification » : Utilisation et test d’une Version Logiciel ayant pour but de valider le bon fonctionnement du Logiciel et ainsi le « qualifier » pour Exploitation.  « Téléassistance » : Tout moyen technique (tel que Remote Desktop, VPN,) permettant d’accéder à un environnement d’Exploitation ou de qualification du Client afin de permettre la reproduction et l’identification des problèmes sous-jacents à un Incident au cas où il ne pourrait être reproduit sur l’infrastructure du Fournisseur.  « Documentation » : Tout support accessoire du logiciel, édité par le Fournisseur, et comprenant toute la documentation du Logiciel, le manuel de référence, les autres manuels éventuels (manuels utilisateurs, le manuel de formation,) le cahier de paramétrage, les organigrammes et fiches techniques.  « Anomalie » ou « Bug » : Tout dysfonctionnement reproductible par le Fournisseur ou non- conformité des fonctionnalités du Logiciel par rapport aux spécifications décrites dans la Documentation, qui empêche le fonctionnement normal de tout ou partie du Logiciel ou qui provoque un résultat incorrect ou un traitement inadapté alors que la dernière version du Logiciel est utilisée conformément à la Documentation et/ou aux instructions du Fournisseur.  « Directive » : Directive 95/46/CE du Parlement Européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.  « Donnée à Caractère Personnel » : Toute donnée à caractère personnel telle que définie à l’article 2, a), de la Directive et dans toute législation applicable.  « Informations Confidentielles » : (i) Tout document ou information divulgué sous forme tangible entre les Parties et clairement identifié comme « Confidentiel » ou « Exclusif » ; (ii) tout autre document ou information divulgué entre les Parties de façon verbale, visuelle ou sous un format exploitable par une machine, un format électronique ou non tangible et confirmé par écrit comme étant confidentiel ou exclusif dans les dix (10) jours suivant sa Contrat de Licence logicielle Version 1,0 20/04/2017 Page 5 sur 14 divulgation ; et (iii) tout document ou information qui doit raisonnablement être considéré comme confidentiel.  « Client » :la société ou la personne qui a souscrit au Contrat de Licence.  « Fournisseur » : la société be.wan 2. OBJET DU CONTRAT 2.1 Après le paiement des redevances de Licence en vertu de l’article 4 du présent Contrat, le Fournisseur concède au Client, pour une durée indéterminée, le droit révocable, non-cessible et non-exclusif d’utiliser les Versions Logiciels initiales des Logiciels décrits à l’Annexe 1- Périmètre Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat. 2.2 Si le Client a conclu et respecte le Contrat de Maintenance, le Fournisseur concède au Client, le cas échéant, pour une durée indéterminée, le droit révocable, non-cessible et non-exclusif d’utiliser les Versions Logiciels majeures et correctives des Logiciels décrits à l’Annexe 1- Périmètre Logiciel conformément aux conditions du présent Contrat. 2.3 Dans le cadre du présent Contrat, le Fournisseur se limite à fournir au Client les fichiers exécutables de chaque Version du Logiciel repris à l’Annexe 1 – Périmètre Logiciel, sur un support de livraison défini, ainsi que la Documentation associée, s’il y en a, à l’exclusion de toute prestation de services d’installation. 2.4 Pour chaque Version Logiciel visée par le Contrat, le Client déclare avoir pris connaissance de ses fonctionnalités et avoir eu le loisir d’examiner celles-ci ainsi que leur fonctionnement au cours de démonstrations et d’entretiens répétés, notamment avec les équipes fonctionnelles et techniques du Fournisseur. Le Client a ainsi pu constater l’adéquation du Logiciel aux besoins de son entreprise. 3. PÉRIMÈTRE 3.1 Le droit d’utilisation concédé par le présent Contrat est limité au Client, au nombre de Licences, au nombre d’environnements et aux profils utilisateurs tels que définis à l’article 4 - Montant de la redevance de la Licence et à l’Annexe 2 – Nombre de Licences et prix. 3.2 Sans préjudice du droit positif relatif à la propriété intellectuelle applicable et, en particulier, relatif à la protection juridique des programmes d’ordinateurs, il est interdit au Client de traduire, reproduire, décompiler, déstructurer, désassembler, modifier, arranger ou adapter le Logiciel. Il est interdit au Client de décrypter le code source du Logiciel, de vendre, de distribuer, de céder, de sous-licencier, de commercialiser, à titre onéreux ou à titre gratuit, le Contrat de Licence logicielle Version 1,0 20/04/2017 Page 6 sur 14 Logiciel ou de procéder à des opérations de reverse engineering du Logiciel. Le Client s’interdit de fusionner le Logiciel avec d’autres logiciels ou d’en créer des œuvres dérivées. Le Logiciel ne peut être utilisé par le Client qu’à des fins commerciales internes du Client. Le Client veillera notamment à consulter le Fournisseur pour toute information concernant l’interopérabilité des Logiciels avec d’autres logiciels. 3.3 Sans préjudice des copies de sauvegarde s'avérant nécessaires, à titre de sécurité, dans le cadre d’un usage légitime des Logiciels, il est fait interdiction au Client de reproduire de façon permanente ou provisoire un Logiciel en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme. Le Client prendra toutes les précautions nécessaires pour éviter la divulgation illicite de toute copie de sauvegarde. Le Client s’engage à n’installer aucun exécutable de tout ou partie du Logiciel objet du présent Contrat sur une quelconque mémoire informatique autre que celles des ordinateurs utilisés pour son propre usage. 3.4 Le Fournisseur est autorisé à révoquer la Licence à tout moment, sans indemnité et sans mise en demeure préalable, si le Client ne respecte pas les conditions du présent Contrat, en particulier celles du présent article 3 et de l’article 5 du présent Contrat. En cas de révocation de la Licence, le Client cesse immédiatement toute utilisation du Logiciel, renvoie le Logiciel au Fournisseur et détruit toutes les copies du Logiciel, s’il en existe avec l’accord du Fournisseur, et ce, sous peine d’une indemnité irréductible et forfaitaire qui ne pourra être inférieure à 200.000,00 € par atteinte constatée, sans préjudice du droit du Fournisseur de poursuivre la réparation intégrale de son dommage 4. MONTANT DE LA REDEVANCE DE LA LICENCE 4.1 La redevance de Licence est calculée en fonction de divers paramètres selon les règles reprises à uploads/S4/contrat-licence-logiciel-fr.pdf