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Droit communautaire 2 Droit Communautaire INTRODUCTION La référence à la communauté de droit se veut à la fois l ? expression de la réalité du système communautaire et la manifestation de l ? aspiration à un développement croissant L ? existence du droit

Droit Communautaire INTRODUCTION La référence à la communauté de droit se veut à la fois l ? expression de la réalité du système communautaire et la manifestation de l ? aspiration à un développement croissant L ? existence du droit communautaire est le signe et la garantie des rôles du droit dans l ? ordre communautaire Le droit s ? avère être un vecteur fondamental du renforcement de la communauté L ? intérêt et l ? importance du droit communautaire nous amène à articuler le cours autour de trois chapitres principaux d ? abord un premier chapitre qui étudiera l ? historique du droit communautaire ensuite le deuxième chapitre traitera les sources du droit communautaire et en ?n dans le troisième chapitre parlera des principes et la mise en ?uvre du droit communautaire CChapitre I Historique du droit communautaire L ? idée d ? Europe n ? a pas existé de tout temps même si certains historiens ont tenté de rechercher ses racines depuis l ? antiquité grecque ou romaine Aujourd ? hui ce qui constitue l ? Union Européenne appara? t comme un modèle d ? intégration D ? un point de vue théorique comme pratique l ? étude de cette organisation internationale est intéressante En théorie l ? Union Européenne a mis sur pieds un ordre juridique et des principes dont on ne trouve pas d ? équivalents en droit international C ? est un système juridique assez di ?érent qui constitue à ce titre un registre di ?érent du droit international classique En pratique elle appara? t comme une organisation d ? avant-garde ayant largement réussi l ? intégration des États qui la composent A ce titre elle constitue également une sorte de modèle un exemple à imiter Cela est très net dans le Traité de l ? UEMOA Union Économique et Monétaire Ouest Africaine crée en ou celui de l ? Union Africaine crée en Dans ces traités africains on y retrouve à la fois les mêmes institutions Commissions Conseils des ministres Parlement et Cour de justice et les mêmes actes juridiques Règlements décisions et directives Une brève histoire de la construction européenne laisse appara? tre trois grandes données un perfectionnement constant de l ? organisation - un élargissement de cercle des États membres Europe des puis des et en ?n des États aujourd ? hui - la part des crises I ?? Un perfectionnement constant La nécessité d ? une unité de l ? Europe a été ressentie très tôt On peut sans remonter trop loin citer par exemple le fameux discours de Victor Hugo tenu en qui évoquait les États-Unis d ? Europe ? Il y a également le discours du ministère français des a ?aires étrangères Aristide Briand devant l ? Assemblée de la Société des Nations appelant à la création d ? une ? Union Européenne ? dans le cadre de la Société des Nations CEn vérité l ? Union Européenne ne commence à prendre forme qu ? au lendemain de la