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Droit const DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes Le droit civil le droit de la famille le droit commercial et le d

DROIT CONSTITUTIONNEL Préambule Traditionnellement en France on distingue le droit privé du droit public Le droit privé régit les rapports entre les particuliers que nous sommes Le droit civil le droit de la famille le droit commercial et le droit du travail appartiennent au domaine du droit privé Le droit public réalise les relations entre l ? État et les individus administrés entre citoyens Le droit constitutionnel est la principale subdivision régissant le rapport entre gouvernants et gouvernés Il désigne deux critères principaux une discipline juridique mais aussi un ensemble de deux règles A Le droit constitutionnel comme science juridique La science du droit constitutionnel est une partie de la science du droit C ? est une branche de la science juridique L ? objet du droit constitutionnel est spéci ?que c ? est la Constitution En c ? est sur l ? initiative de F Guizot qu ? a été créée la chaire du droit constitutionnel à la faculté de Paris o? à l ? époque on se limitait à l ? étude de la Constitution l ? organisation et la formation des pouvoirs publics et leurs relations C ? est à cette époque que sont nées les grandes notions du droit constitutionnel la séparation des pouvoirs le régime représentatif etc ? Il n ? y avait pas de droit constitutionnel en dehors de la Constitution A cette époque le droit constitutionnel était une étude des dispositions écrites de la Constitution ce qui privilégiait une approche normative de la matière on ne prenait en compte que les règles juridiques du droit constitutionnel or le juriste ne peut pas se contenter d ? exposer la règle juridique car celle-ci détermine ce qui doit être et non pas ce qui est De très nombreux facteurs vont modi ?er le sens de ces règles On peut se poser la question de savoir comment le peuple est gouverné et non comment il doit être gouverné Selon l ? article de la Constitution le gouvernement est l ? exécutif et son représentant est le Président Or si le président a la majorité de ses voix à l ? Assemblée Nationale le gouvernement est l ? exécutant du pouvoir présidentiel Comment cette règle est-elle appliquée A l ? étude de textes s ? ajoute l ? étude de la vie politique et du régime lui-même A partir de on ajoute au programme du droit constitutionnel des cours d ? institutions politiques Depuis ces trente dernières années on constate un certain renouveau du droit constitutionnel en France les cours constitutionnelles permettent de véri ?er la conformité des lois par rapport à la Constitution Or les lois interviennent dans les matières les plus diverses ainsi toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la Constitution En e ?et le droit constitutionnel est le premier des droits en France Dès lors que les cours les juges interprètent la Constitution ils déterminent les bases de ce droit Un droit jurisprudentiel est issu de la jurisprudence qui elle est