Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit constitutionnel 2019 2020

DROIT CONSTITUTIONNEL EKOMO Fabrice Docteur en Droit Public Enseignant-Chercheur en Droit IUSO INTRODUCTION L histoire du droit constitutionnel est l histoire de l organisation des pouvoirs publics Cette discipline s est développée beaucoup plus tard que les autres branches du droit et sa dé ?nition a fait l objet d une controverse doctrinale qui jusqu à présent demeure entière D après certains auteurs l évolution rapide de cette discipline a rendu impossible une dé ?nition matérielle ou substantielle Mais ceci n a pas empêché d ? autres auteurs de proposer une certaine dé ?nition de la notion de droit constitutionnel Selon le Doyen Georges VEDEL le droit constitutionnel désigne une branche fondamentale du droit public interne ? c est-à-dire un droit de l État ? qui a vu sa dé ?nition s élargir au ?l du temps Initialement il était quali ?é de droit politique ? parce qu il a pour objet d assurer l encadrement juridique des phénomènes politiques ? Une dé ?nition plus générale est proposée par Jacques CADART l ensemble des règles de droit qui détermine la composition les mécanismes et les compétences ou pouvoirs des organes supérieurs de l Etat gouvernants et peuple ? Pour dégager la signi ?cation profonde de cette dé ?nition l auteur en précise l objet voire même l objet ultime du droit constitutionnel ces règles ont pour but ? d assurer la suprématie du droit sur les gouvernants Parlement gouvernement Chef de l ? Etat et pouvoir juridictionnel et même sur la majorité du peuple et par la suite de garantir la liberté le règne du droit ? Dès lors le droit constitutionnel vise l encadrement juridique des acteurs des pouvoirs et des normes politiques En d autres termes le droit constitutionnel encadre les phénomènes politiques Il n ? y a pas que des règles il y a aussi le fonctionnement des institutions les mécanismes et procédures l interprétation donnée aux règles juridique CLe Professeur Marcel PRELOT propose quant à lui une acception synthétique aussi bien logique que pédagogique du droit constitutionnel qu il dé ?nit comme la science l ensemble des règles des juridiques des institutions gr? ce auxquelles le pouvoir s établit s exerce et se transmet dans l État ? Ainsi le juridique et le politique coexistent au sein du droit constitutionnel Cette dé ?nition proposée il y a un demi-siècle est certes pertinente mais dépassée en raison de son objet restreint de son approche institutionnelle Elle a été renouvelée et elle repose sur un objet étendu et une approche normative Il faut dire que la Constitution n est pas seulement l espace o? se déroule l action politique telle que le droit la met en forme ? car elle est aussi le lieu o? sont ?xées les conditions de création du droit ? En ?n il convient de noter que le développement contemporain de la justice constitutionnelle a fait surgir un champ nouveau En e ?et le droit constitutionnel est devenu une discipline opératoire gr? ce à