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Droit constitutionnel congolais

UNIVERSITE CATHOLIQUE DU GRABEN B P BUTEMBO NORD-KIVU REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO FACULTE DE DROIT DROIT PUBLIC DROIT CONSTITUTIONNEL CONGOLAIS L MUHINDO MALONGA Télesphore Professeur Ordinaire Bukavu - CIntroduction Dans la théorie générale du droit constitutionnel sont été étudiées les notions relatives à l ? Etat à la Constitution à la légitimité à la démocratie à l ? Etat de droit à la théorie de la séparation des pouvoirs et aux régimes politiques etc Avec le droit constitutionnel congolais nous allons à présent ?xer notre attention sur la manière dont les notions de la théorie générale sont concrétisées en République Démocratique du Congo Contexte De prime abord dans le programme des facultés de droit de l ? Université congolaise le cours de droit constitutionnel congolais est venu en - se substituer au cours d ? Institutions politiques du Congo et en sciences politiques au cours d ? Histoire politique du Congo La possibilité d ? un droit constitutionnel congolais est directement liée au principe de souveraineté En vertu de ce principe chaque Etat peut se doter de l ? organisation politique administrative sociale et économique de son choix Ce principe est à la fois la cause et la conséquence du principe de l ? autonomie constitutionnelle versant du principe de noningérence dans les a ?aires intérieures des Etats en vigueur en droit international public C ? est ainsi que dans le Préambule de la Constitution il est proclamé Réa ?rmant notre droit inaliénable et imprescriptible de nous organiser librement et de développer notre vie politique économique sociale et culturelle selon notre génie propre ? Bref la souveraineté commande l ? autonomie constitutionnelle Depuis son accession à l ? indépendance la République Démocratique du Congo a connu de nombreuses constitutions la Loi fondamentale du mai complétée par la Charte relative aux droits et libertés reconnues au indigènes du juin la Constitution de Luluabourg du er août qui a consacré la première République la constitution révolutionnaire du juin qui a régi la deuxième République et qui au terme de révisions successives a instauré la dictature et le régime du parti unique Les années de transition vers la démocratie soit la période allant du avril date du discours de Mobutu instaurant à nouveau le multipartisme au février date de la promulgation de la Constitution de la troisième République notre pays a connu trois constitutions si on laisse de côté les textes qui n ? ont en réalité pas été appliqués comme l ? Acte portant dispositions constitutionnelles relatives à la période de la transition du août le projet de constitution de la République fédérale du Congo issu de la Conférence Nationale souveraine la loi n portant acte constitutionnel harmonisé relatif à la transition du avril on peut évoquer l ? Acte constitutionnel de la transition du avril le Décret- loi constitutionnel du mai et la Constitution de la transition issue du Dialogue intercongolais de Sun City promulguée le avril Importance du cours objet et objectif Au moment o? la République Démocratique du Congo