Quand les sciences sociales se font expertes le cas de la justice administrative 1

Qpen Edition I Journals Tracés Revue de Sciences humaines Hors-série À quoi servent les sciences humaines I Mémoires justice et sciences sociales Quand les sciences sociales se font expertes le cas de la justice administrative Johann Morri p - https doi org traces Résumés Français English Le recours aux sciences sociales pour com prendre les causes de l ? explosion du contentieux adm inistratif en France est un phénom ène récent Les prem iers trav aux de sociologie du contentieux adm inistratif ont perm is de m ettre en év idence la spéci ?cité du contentieux adm inistratif par rapport au contentieux civ il et la nécessité de distinguer au sein du contentieux adm inistratif des dy nam iques très di ?érentes selon les ty pes de contentieux Malgré les lim ites auxquelles elle se heurte le dév eloppem ent de la sociologie du contentieux adm inistratif ouv re de nouv elles et intéressantes perspectiv es Using social sciences to understand the reasons for the dram atic increase in adm inistrativ e litigation is a recent phenom enon Recent studies hav e underscored the unique nature of adm inistrativ e law litigation as com pared to civ il law litigation and stressed the im portance of distinguishing between the v ery di ?erent dy nam ics which can be observ ed in each category of litigation Although it m ay encounter hurdles the use of legal sociology to understand adm inistrativ e litigation o ?ers new and interesting possi bi l i t i es Entrées d'index Mots clés sociologie du droit droit adm inistratif contentieux adm inistratif usages sociaux de la justice O Keywords legal sociology adm inistrativ e law adm inistrativ e law litigation social uses of justice CTexte intégral Hier la justice administrative avant les sciences sociales Dans le champ de la justice administrativ e l ? idée de faire appel aux sciences sociales est apparue dans un contexte particulier un mouvement important d ? augmentation du contentieux dont on a essay é de traiter les conséquences pendant des dizaines d ? années et pour lequel l ? analy se des causes était jusque-là très rudimentaire L ? explosion du contentieux administratif L ? histoire du contentieux administratif au cours des quarante dernières années est av ant tout celle d ? une augmentation continue du nombre d ? a ?aires portées dev ant les tribunaux qui a entra? né des transformations profondes de la justice administrativ e Le terme d ? explosion ? du contentieux est souv ent utilisé par les acteurs de la justice administrativ e eux-mêmes encore récemment par le v ice-président du Conseil d ? État dans un entretien donné à une rev ue spécialisée et il ne semble pas trop fort pour désigner la très forte augmentation de la demande ? à laquelle a été soumise la justice administrative env iron requêtes dev ant les tribunaux administratifs requêtes requêtes requêtes Cette v ague contentieuse a entra? né de très importantes transformations de la

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  • Publié le Fev 15, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 74.1kB