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1 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UCAO) UNITÉ UNIVERSITAIRE À AB

1 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE L’AFRIQUE DE L’OUEST (UCAO) UNITÉ UNIVERSITAIRE À ABIDJAN (UUA) COURS D’INTRODUCTION À LA SCIENCE JURIDIQUE Professeur : Constantin YATALA NSOMWE NTAMBWE Année académique 19-20 2 II. PLAN DU COURS 0. PROLÉGOMÈNES 0.1. Les objectifs du cours 0.1.1. L' objectif général L’introduction à la science juridique a pour but d’initier les étudiants de première année de droit au langage juridique, en leur apprenant des notions de base qui seront approfondies par les différentes matières prévues dans le cursus de la formation juridique. 0.1.2. Les objectifs spécifiques 1° Permettre aux étudiants d'acquérir des connaissances juridiques; les aider à comparer les notions juridiques et à acquérir la méthode d'analyse des dispositions légales; 2° Initier les étudiants à manier le langage juridique qui leur permettra de comprendre l'esprit juridique et de cultiver le sens de la justice; 3° Initier les étudiants au réflexe de juriste dans la recherche des solutions aux problèmes de droit, en insistant sur les sources de celui-ci. 0.2. Le statut scientifique du droit 0.2.1. Le droit comme art 0.2.1.1. Le droit comme art au niveau de son élaboration 0.2.1.2. Le droit comme art au niveau de son application judiciaire 0.2.1.3. Le droit comme art au niveau de sa mise en œuvre par d'autres praticiens du droit 0.2.2. Le droit comme science normative et sociale 0.2.2.1. Le droit comme science normative 0.2.2.2. Le droit comme science sociale PREMIÈRE PARTIE: LA NOTION DE DROIT Chapitre 1. Qu’est-ce que le droit ? I. I. L'étymologie des termes "droit" et "juridique" II. Les acceptions principales du substantif « droit » III. Le droit objectif 1. La définition du droit objectif 2. Les critères de la règle de droit 2.1. La règle de droit édicte un devoir 2.2. La règle de droit est générale et abstraite 2.3. La règle de droit est édictée ou reconnue par un organe officiel 2.4. La règle de droit régit l’organisation et le déroulement des relations sociales 2.5. La règle de droit est sanctionnée par la contrainte 3. La structure de la règle de droit 3.1. La condition 3.1.1. Les conditions de fait et les conditions de droit 3.1.2. Les conditions positives et les conditions négatives 3.1.3. La condition simple et les conditions complexes 3.2. La conséquence 3.3. Les relations entre les conditions et la conséquence 3.4. L’analyse de la règle de droit IV. Les droits subjectifs 1. La notion de droits subjectifs 2. La classification des droits subjectifs 2.1. Les catégories classiques des droits subjectifs en droit privé 3 2.2. Les catégories des prérogatives individuelles dans la doctrine française 2.3. Les droits personnels et les droits réels 2.4. Les droits patrimoniaux et les droits extrapatrimoniaux V. Le droit positif 1. Le droit impératif et le droit dispositif 2. Le droit matériel et le droit formel VI. Le caractère indispensable du droit 1. La nécessité des règles de droit 2. La nécessité du langage juridique 3. L'approche particulière de la vie sociale par le droit Chapitre 2 : La notion de clause générale I. La bonne foi 1. La bonne foi au sens objectif 2. La bonne foi au sens subjectif II. L’interdiction de l'abus de droit III. Les bonnes mœurs IV. L’ordre public Chapitre 3: La justice I. Les différents sens du mot « justice » II. Le droit, l’équité et la justice DEUXIÈME PARTIE: L’ORDONNANCEMENT JURIDIQUE Chapitre 1er : Quelques notions de base I. La notion d’ordonnancement juridique II. La notion de source du droit III. La notion d’autorité Chapitre 2 : Les sources formelles du droit I. La loi 1. La loi au sens formel 2. La loi au sens matériel 3. Un mot sur la délégation de compétence ou délégation de pouvoir 4. L’application de la loi dans le temps II. La coutume 1. La notion de coutume 2. Les conditions d’existence de la coutume 3. Le rôle de la coutume 4. La coutume et la prescription III. Les sources atypiques du droit : 1. Les principes généraux du droit 1.1. Le sens traditionnel de l’expression « principes généraux du droit » 1.2. Le sens récent de l’expression « principes généraux du droit » 2. Les actes divers des pouvoirs publics 2.1. Les ordonnances administratives 2.2. Les contrats-types 2.3. Les recommandations 4 Chapitre 3: Les autorités ou sources auxiliaires du droit I. La pratique 1. La jurisprudence ou la pratique judictionnelle 2. La pratique extrajuridictionnelle II. La doctrine 1. Sens du mot « doctrine » 2. Le rôle actuel de la doctrine 3. La typologie de doctrines 4. Les genres doctrinaux TROISIÈME PARTIE: LES PROFESSIONS JURIDIQUES ET LE CONTENTIEUX Chapitre 1 : Les professions juridiques I. Le personnel du tribunal 1. Le mot « tribunal » a plusieurs sens 2. Les juges 3. Le ministère public 4. Le greffier II. Le barreau III. Le notariat Chapitre 2 : Le contentieux I. Les notions de contentieux, de juridiction et de justice 1. Le mot « contentieux » a trois sens 2. Le mot « juridiction » a deux sens II. Le principe de l’accès au juge 1. « Nul ne peut se faire justice lui-même » 2. Les modes alternatifs de règlement des conflits 2.1. La conciliation 2.2. La médiation 2.3. L'arbitrage 3. Les cas légaux de justice privée 3.1. La légitime défense 3.2. Le droit de rétention III. Le contentieux et la séparation des pouvoirs 1. La technique de la séparation des pouvoirs 2. Le contrôle judiciaire de la constitutionnalité des lois 3. Les principes de traitement du contentieux administratif Chapitre 3 : Les grands principes de procédure I. Les systèmes de procédure 1. La procédure accusatoire et la procédure inquisitoire 1.1. La procédure « accusatoire » 1.2. La procédure inquisitoire 2. La procédure orale et la procédure écrite 3. La procédure publique et la procédure à huis clos 4. Les solutions actuelles combinent les divers types de procédure 4.1. La procédure civile 4.2. La procédure pénale 4.3. La procédure administrative II. L’action en justice en procédure civile 5 1. L’action formatrice 2. L’action condamnatoire 3. L’action en constatation de droit III. Les règles de compétence 1. Les principales règles de compétence 1.1. La compétence territoriale 1.2. La compétence matérielle 1.3. La compétence personnelle 2. Les conflits de compétence 3. La prorogation du for 4. Le principe de « l’économie de procédure » QUATRIÈME PARTIE: LA TECHNIQUE DU DROIT Chapitre 1 : La logique juridique I. La notion de logique juridique II. Deux figures de la logique juridique : le syllogisme judiciaire et l’analogie juridique 1. Le syllogisme judiciaire 2. L’analogie juridique Chapitre 2 : L'application du droit I. L’interprétation de la loi 1. La notion d’interprétation 2. Les doctrines des buts de l’interprétation 3. Les arguments d’interprétation II. Le devoir de combler les lacunes du droit III. Le pouvoir d’appréciation du juge Chapitre 3 : La Preuve I. La notion de preuve II. L’objet de la preuve III. La charge de la preuve IV. Les atténuations et les exceptions apportées à la règle de preuve 1. La preuve des faits négatifs 2. Les présomptions 3. La fiction 4. Les différences entre la fiction et la présomption V. Les modes de preuve 1. Les différents moyens de preuve 2. Les grands systèmes de preuves CINQUIÈME PARTIE: LES DOMAINES DU DROIT Chapitre 1 : La distinction entre droit public et droit privé I. L’origine de la distinction entre droit public et droit privé II. L’importance de la distinction entre droit public et droit privé III. Les difficultés de la distinction entre droit public et droit privé IV. Les critères de distinction entre droit public et droit privé 1. Le critère de la nature des intérêts en cause 2. Le critère des personnes impliquées 6 3. Le critère des relations en jeu 4. Le critère de la nature de la sanction 5. Le recours de la pratique au « faisceau de critères » V. Les inconvénients de la distinction entre droit public et droit privé Chapitre 2 : Les principaux domaines du droit I. Le droit public 1. Les caractéristiques du droit public 2. Les branches principales du droit public 2.1. Le droit constitutionnel 2.2. Le droit administratif 2.2.1. Le droit administratif général 2.2.2. Le droit administratif spécial II. Le droit privé 1. Les caractéristiques du droit privé 2. Les branches du droit privé 2.1. Le droit civil 2.2. Le droit commercial 2.3. Le droit international privé III. Le droit pénal IV. Les autres approches du droit 1. L'application de la méthode historique au droit 1.1. Le droit romain 1.2. Le droit savant 1.3. L'histoire du droit 1.4. Les coutumes africaines 2. L'analyse comparative du droit 3. La multitude des autres approches du droit 3.1. L'analyse théorique du droit 3.2. Le point de vue économique 3.3. Le point de vue social 3.4. Le point de vue psychologique et médical 7 III. BIBLIOGRAPHIE A. Dictionnaires ALLAND (Denis) et RIALS (Stéphane), dir., Dictionnaire de la culture juridique, PUF, Paris 2003. CORNU (Gérard), dir., Vocabulaire juridique, 9e éd., Quadrige, Paris 2011. CORNU (Gérard), Linguistique juridique, 2e éd., Montchrestien, Paris 2000. GUINCHARD (Serge) et DEBARD (Thierry), dir., Lexique uploads/S4/ intro-au-droit-plan-constantin-yatala-nsomwe.pdf