Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit constitutionnel numerique 1

DROIT CONSTITUTIONNEL CINTRODUCTION GENERALE Aucune société humaine ne peut vivre sans un minimum de règles communes imposées à tous ubi societas ibi ius L'universalité et La constance du phénomène juridique quels que soient le système politique l'idéologie ou la forme d'organisation sociale paraissent attester son caractère inéluctable et son utilité Le droit est un moyen de régulation et de prévisibilité des relations sociales et de leurs conséquences Il procède des notions de justice et de raison Dogmatique et stabilisateur le droit est un facteur de paix sociale et il présuppose l'existence d'une autorité qui dispose de la contrainte pour réprimer la transgression des règles C'est dire que dans tout groupe humain on peut observer une division des membres de celui-ci en deux catégories qui peuvent être ?gées ou non Ceux qui commandent et ceux qui obéissent Cet aspect exprime l'existence du pouvoir un ou plusieurs individus s ? imposent à l'ensemble du groupe ou voient leur autorité acceptée ou approuvée par celui-ci Ce phénomène est observable aussi bien dans une classe une bande organisée ou un groupe d'enfants occupés à une activité ludique qu'au sein de la société globale Dans ce dernier cas le phénomène Cconcerne alors le pouvoir politique de l'État C'est l'étude de ce pouvoir qui constitue l'objet du droit constitutionnel discipline intellectuelle apparue à la ?n du ème siècle En clair le droit constitutionnel a pour objet 'étude de l ? État dans ce qu ? il est c'est-à-dire son statut son organisation les rapports entre gouvernants et gouvernés Ainsi le droit constitutionnel est dé ?ni par Marcel PRELOT comme l ? ensemble des règles juridiques relatives aux institutions gr? ce auxquelles l'autorité s'établit se transmet ou s'exerce dans l'État C ? est un droit qui vit au milieu de nous et en nous A ce titre il concerne autant le juriste que le citoyen et béné ?cie assurément de l'attrait de l'actualité Tiré de la constitution ce qui explique l ? épithète constitutionnelle le droit constitutionnel prend aussi en compte dans son étude l'histoire le contexte sociologique l ? évolution des idéologies le jeu des partis politiques Ce qui permet de mieux comprendre le fonctionnement des institutions d'ailleurs avec la promotion de la démocratie et l'État de droit et surtout la généralisation de la justice constitutionnelle le droit constitutionnel appara? t aujourd'hui comme de droit des libertés une technique de la liberté CCes précisions faites il convient maintenant de descendre au-dedans du droit constitutionnel pour en découvrir les règles les mécanismes les dédales les méandres les délices et circuler dans les rues et avenues Nous le ferons à travers deux parties dont la première sera consacrée à la théorie générale du droit constitutionnel et la seconde au système constitutionnel Ivoirien CPREMIERE PARTIE THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL La théorie générale du droit constitutionnel est construite autour de l ? Etat la constitution et le régime représentatif CHAPITRE - L'ÉTAT CADRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Cadre du droit constitutionnel l ? État doit être analysé d ? une