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Droit du bail Marc THEWES Avocat à la Cour Chargé de cours associé à l ? Université du Luxembourg Le nouveau Droit du Bail Commentaire de la loi du septembre sur le bail d ? habitation et des dispositions du Code civil régissant le bail à loyer Union Luxe

Marc THEWES Avocat à la Cour Chargé de cours associé à l ? Université du Luxembourg Le nouveau Droit du Bail Commentaire de la loi du septembre sur le bail d ? habitation et des dispositions du Code civil régissant le bail à loyer Union Luxembourgeoise des Consommateurs Marc THEWES Avocat à la Cour Chargé de cours associé à l ? Université du Luxembourg Le nouveau Droit du Bail Luxembourg Copyright ?? Me Marc THEWES Photo ?? Raymond REUTER Le présent ouvrage est à jour au er janvier Table des matières Table des matières re Partie ?? La nouvelle loi sur le bail d ? habitation Chapitre er ?? Les modi ?cations apportées par la loi du septembre Chapitre ?? Le champ d ? application de la loi du septembre Chapitre ?? L ? entrée en vigueur de la loi du septembre Partie ?? La rédaction du bail e Chapitre ?? La forme du bail er Section ?? Bail écrit ou bail verbal Section ?? Bail authentique ou bail sous seing privé Chapitre ?? Les mentions du bail Section ?? L ? objet du bail Section ?? Le loyer Section ?? La durée du bail Section ?? La destination du bien Chapitre ?? Formalités administratives Section ?? L ? enregistrement du bail Section ?? La transcription des baux de plus de neuf ans Chapitre ?? La capacité des personnes de signer le bail e Partie ?? Les modalités ?nancières du bail Chapitre ?? Le loyer er Section ?? Le principe du plafonnement des loyers A La notion de ??capital investi ?? ? B La preuve du capital investi C La réévaluation du capital investi Section ?? Les exceptions au plafonnement du loyer A La possibilité d ? un ??accord des parties ?? ? B Le régime des logements de luxe ULC ?? Thewes ?? ??Reuter Marc Thewes ?? Le nouveau droit du bail Section ?? L ? adaptation du loyer en cours de bail A Le régime général de la loi du septembre B Le régime transitoire Chapitre ?? Les charges locatives Section ?? Nature des frais pouvant être mis à la charge du locataire Section ?? Modalités de paiement des charges locatives Section ?? Le décompte des charges Section ?? La ?xation forfaitaire des charges Section ?? Le contentieux concernant les charges A Les avances sur charges B Le décompte des charges Chapitre ?? La garantie locative Chapitre ?? La commission des loyers Section ?? L ? organisation de la commission des loyers Section ?? Les compétences de la commission des loyers A Détermination des loyers B Détermination des avances pour charges C Compétence d ? arbitrage Partie ?? L ? exécution du bail e Chapitre ?? Le début du bail er Section ?? L ? obligation de délivrance du bailleur Section ?? La salubrité du logement Section ?? L ? importance de l ? état des lieux Chapitre ?? Le paiement du loyer Section ?? L ? obligation du locataire au paiement du loyer Section ?? Le contentieux