Arbitrage international 1 Droit de l ? arbitrage interne international Droit et pratique de l ? arbitrage international au Maroc - M S MOHAMMED TAMOURO C L ? Université Internationale de Rabat n ? entend donner aucune approbation aux opinions émises dans
Droit de l ? arbitrage interne international Droit et pratique de l ? arbitrage international au Maroc - M S MOHAMMED TAMOURO C L ? Université Internationale de Rabat n ? entend donner aucune approbation aux opinions émises dans le travail de recherche Ces opinions doivent être considérées comme propres à son auteur ? ? Mohammed TAMOURO CSommaire Introduction Dé ?nition analyse du contexte et des textes juridiques régissant l ? arbitrage international au Maroc au cours de la Période qui précède le code de procédure civile de a Dé ?nition de la notion d ? arbitrage international b La convention de New York son contexte d ? adoption au Maroc c La convention de Washington de instituant le CIRDI d L ? esprit prétorien la procédure usitée en arbitrage international Analyse de l ? arbitrage international au Maroc à l ? aune de la période ?? a L ? esprit du code de procédure civile de L ? intérêt croissant pour les MARL b Les règlements d ? arbitrage de la CNUDCI c L ? arbitrage institutionnel international d L ? e ?et du Programme d ? Ajustement Structurel imposé au Maroc par le FMI la Banque Mondiale e Pratique de l ? arbitrage international au Maroc au courant de cette période de transition à travers la présentation d ? un cas jurisprudentiel du CIRDI de la cour suprême Marocaine Les nouveautés apportées par la loi - relative à l ? arbitrage à la médiation conventionnelle en matière d ? arbitrage international au Maroc a Le contexte d ? adoption de la nouvelle loi b De l ? obligation d ? adoption d ? un texte plus exhaustif en la matière c La création de la cour Marocaine d ? arbitrage à Casablanca du centre d ? arbitrage à Casablanca Financial City d Orientation actuelle de la cour de cassation Marocaine Conclusion critiques ? Lecture personnelle de l ? impact l ? a ?aire Ynna Holding Vs Fives FCB sur le positionnement économique Marocain ? CIntroduction De nos jours nous ressentons avec force cette mondialisation féroce qui a bouleversé le cours du monde à plusieurs égards et notamment au niveau de la scène politique de la sphère économique ?nancière et de la norme juridique judiciaire des pays formant notre globe En e ?et ce bouleversement a été mené par un certain nombre d ? acteurs qui ont joué un rôle très important pour son renforcement A cet e ?et nous pouvons citer le rôle combiné des Firmes Multinationales de leurs produits et services ainsi que celui des institutions de Bretton Woods FMI Banque Mondiale OMC OMPI et des Chambres de Commerce Internationales qui ont permis à la mondialisation par leurs modèles leurs équipes de s ? imposer petit à petit jusqu ? à devenir aujourd ? hui un pouvoir de lobbying souterrain intangible en matière économique et invisible en matière politique juridique au niveau des pays développés des pays en voie de développement Ainsi la scène politique de ces
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 22, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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