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Droit cry to UNIVERSITE de LILLE ?? Droit et Santé Ecole Doctorale n Faculté des sciences juridiques politiques et sociales MEMOIRE présenté et soutenu par Philippe DIMITRIOU en septembre pour l ? obtention du diplôme de DEA Défense Nationale option Sécur

UNIVERSITE de LILLE ?? Droit et Santé Ecole Doctorale n Faculté des sciences juridiques politiques et sociales MEMOIRE présenté et soutenu par Philippe DIMITRIOU en septembre pour l ? obtention du diplôme de DEA Défense Nationale option Sécurité européenne et internationale Titre L ? application du droit de la cryptologie en matière de sécurité des réseaux informatiques Directeur de recherches Madame Valérie MUTELET C Philippe DIMITRIOU fdimitriou yahoo com La Faculté des sciences juridiques politiques et sociales n ? entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans le présent rapport Ces opinions devront être considérées comme propres à leur auteur C UNIVERSITE de LILLE ?? Droit et Santé Ecole Doctorale n Faculté des sciences juridiques politiques et sociales MEMOIRE présenté et soutenu par Philippe DIMITRIOU en septembre pour l ? obtention du diplôme de DEA Défense Nationale option Sécurité européenne et internationale Titre L ? application du droit de la cryptologie en matière de sécurité des réseaux informatiques Directeur de recherches Madame Valérie MUTELET C Sommaire Sommaire Introduction PREMIERE PARTIE LA CRYPTOLOGIE AU SERVICE DES ETATS CHAPITRE LES RESEAUX AU C ?UR DES CONFLITS MODERNES SECTION Atteintes logiques et cryptologie SECTION Cybercriminalité et interception des données CHAPITRE LE REGIME LEGAL DE LA CRYPTOLOGIE UNE LIBERTE ENCORE SURVEILLEE Section préliminaire les deux hypothèses o? la cryptologie est libre ? Section Un contrôle étroit de la cryptologie Section Le statut des tiers agréés et le rôle de la DCSSI DEUXIEME PARTIE LA CRYPTOLOGIE AU SERVICE DES CITOYENS CHAPITRE L ? ESSOR DES TRANSACTIONS EN LIGNE Section Commerce électronique et sécurité des paiements en ligne Section Le droit d'auteur à l ? épreuve du chi ?re CHAPITRE LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE Section Les solutions techniques de protection de la vie privée Section Le droit outil indispensable à la protection de la vie privée BIBLIOGRAPHIE Table des annexes C ANNEXES INDEX Table des matières Introduction L'année ?gurera probablement dans les livres d'histoire comme un grand moment dans l'exploration de nouveaux mondes Deux événements marquants à retenir le premier homme sur la Lune et la naissance du premier jalon d'Internet ARPAnet Comme l'aventure spatiale Internet le Réseau des réseaux ? est d ? origine militaire Financée par l'armée américaine depuis ARPA décide de mettre sur pied un réseau d'ordinateurs Le projet ARPAnet visait donc à relier entre eux les ordinateurs des centres de recherche et des universités dans le but de faciliter l ? échange des données Le premier réseau informatique vient de na? tre La conception du réseau ARPAnet par les Américains a été in uencé par leurs relations avec l'Union soviétique À la ?n des années soixante la Guerre froide bat son plein États-Unis et Union soviétique vivent à l'ombre de l ? arme nucléaire Pour Un vocabulaire des principaux termes de l ? informatique et de l ? internet est disponible en annexe no de ce mémoire ARPA Advanced Research Project Agency Network Il s ? agit d ? une agence du Département de la défense des Etats-Unis