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Droit d x27 informatique Droit et Ethique Informatique Introduction La société humaine est entrée depuis près d ? un quart de siècle ou plus dans une ère de communication et de développement technologique sans précédent L ? informatique est devenue depuis

Droit et Ethique Informatique Introduction La société humaine est entrée depuis près d ? un quart de siècle ou plus dans une ère de communication et de développement technologique sans précédent L ? informatique est devenue depuis quelques décennies une véritable industrie Cette évolution s ? est accompagnée avec une évolution de son cadre juridique Si le droit à vocation à résoudre les problèmes juridiques dans le cadre informatique une multitude de problèmes sont restés sans solution juridiques ou du moins avec des solutions imparfaites ou insu ?santes Le mariage de l ? informatique et des technologies de communication a aggravé la situation En plus des espaces juridiques classiques terrestre maritime et aérien un nouvel espace est apparu à savoir l ? espace virtuel Ainsi de nouveaux médias ont commencé à envahir la société notamment l ? Internet Le caractère transnational de l ? Internet a été à l ? origine de l ? émergence de plusieurs problèmes juridiques nouveaux et sans pré cé dent Ces problèmes proviennent essentiellement de l ? inadéquation entre d ? une part un système de droit principalement étatique et d ? autre part un système de communication à caractère transnational Internet caractérisé par un aspect universel semble avoir du mal à se soumettre aux législations étatiques C ? est dans ce contexte que la mise en place d ? un cadre juridique adéquat pour le cyberespace est depuis plusieurs années plus qu ? une priorité CDroit et Ethique Informatique Ainsi plusieurs pays ont pris le train en marche en adoptant une série de lois et de réglementations a ?n de remettre de l ? ordre à la toile Toutefois la mise en ?uvre de ces textes a souvent été confrontée à des obstacles a ?ectant l ? e ?ectivité de ces textes Avant d analyser davantage les di ?érents aspects du droit de l ? informatique on va traiter les questions relatives à l ? encadrement juridique du domaine informatique Distinction droits objectifs et droits subjectifs Le terme droit ? désigne en langue française deux sens un sens objectif et un sens subjectif Au sens objectif on entend par le mot droit l ? ensemble des règles juridiques générales permanentes et obligatoires qui gouvernent les relations entre les hommes et qui s imposent si nécessaire avec la contrainte de l ? Etat Il est appelé objectif car il est dé ?ni par rapport à son objet C'est-à -dire ce qui existe indépendamment des personnes auxquelles ce droit peut être appliqué on distingue les droits des di ?érents Etats Droit français droit italien etc les droit applicables aux di ?érentes matières droit commercial droit civil etc Les droits subjectifs désignent quant à eux l ? ensemble des prérogatives dont le droit objectif reconna? t individuellement ou parfois collectivement Ce sont les prérogatives dont jouit une personne dans ses relations avec autrui sous la protection de l Etat On appelle la personne titulaire de ces droits un sujet de droit D ? o? l appellation droits