Texte 3 la declaration des droits de l2019homme et du citoyen 1
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du aout rédigée au début de la Révolution française pose les bases juridiques de la nouvelle société française Ses rédacteurs empreints des idées des philosophes des Lumières ? a ?rment les droits et libertés dont doit disposer tout être humain dès sa naissance consacrant ainsi solennellement la disparition des inégalités de l'Ancien régime Ce texte universellement connu est un pilier du système juridique politique et social français Le contexte historique de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen est l' ?uvre collective de l'Assemblée constituante représentant la Nation depuis que les députés du Tiers-état aux Etats généraux de rejoints par des membres du clergé et de la noblesse ont bravé les ordres du roi et juré de ne pas se séparer avant de doter le royaume de France d'une constitution Débattue dès le juillet par l ? Assemblée présidée par Honoré-Gabriel Riquéti de Mirabeau elle a été élaborée à partir de trois projets L'adoption de cette déclaration a lieu quelques semaines après le vote par la même assemblée de l'abolition de tous les droits et privilèges féodaux ainsi que de tous les privilèges des classes des provinces des villes et des corporations lors de la nuit du aout C ? est sous la pression populaire organisée par l ? Assemblée nationale que le roi rati ?e le texte le octobre Louis XVI la promulgue le novembre à Paris La DDHC sera la dernière ordonnance royale Les rédacteurs de la déclaration pétris de l'esprit des philosophes des Lumières ? se sont en partie inspirés de la Déclaration d'indépendance des États-Unis de Le contenu de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen fait appara? tre dès de nouvelles notions juridiques et politiques qui deviendront les fondations du modèle républicain français Son Préambule et ses dix-sept articles s ? attachent aux droits humains de façon universelle Français étrangers ou ennemis aux droits des citoyens français aux droits de la société au sens de communauté nationale aux libertés publiques Parmi elles l'égalité des droits entre les citoyens la reconnaissance des libertés de chacun liberté d'aller et venir liberté de pensée liberté d'expression etc la souveraineté de la Nation la loi expression de la volonté générale ? et clé de voûte du système des droits de l'homme la séparation des pouvoirs exécutif législatif et judiciaire Ce texte expose des dispositions relevant du droit positif qui sont de nature constituante la première Constitution intègre donc la DDHC dans son Préambule L ? article de la DDHC de déclare que les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ? En complément l ? article rappelle que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui ? l ? exercice des droits naturels de chaque homme ? n ? ayant de
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Mar 06, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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