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Droit de comerce 1 Le contrat dessine une convention entre deux ou plusieurs personnes écrite ou orale qui crée une obligation entre un ou des créanciers et un ou des débiteurs en vertu d ? un système de droit En plus le contrat de commerce international

Le contrat dessine une convention entre deux ou plusieurs personnes écrite ou orale qui crée une obligation entre un ou des créanciers et un ou des débiteurs en vertu d ? un système de droit En plus le contrat de commerce international se conclue en vue de produire des e ?ets juridiques qui vient à consolider les relations juridiques-économiques du monde C ? est pourquoi la dé ?nition du contrat sans loi ? constitue un contrat qui n ? est pas soumis à aucune loi étatique mais qui est néanmoins régi par des règles de droit non étatiques telles que les usages les principes généraux du droit et la lex mercatoria Autrement dit quant au contrat sans droit ? il s ? agirait d ? un contrat qui n ? est pas soumis à aucune règle de droit et dont le régime juridique repose exclusivement sur les clauses contractuelle c ? est-à-dire sur la seule volonté des parties Alors la notion de Contrat sans loi ? constitue une particularité de cette dé ?nition tenant compte de l'accord des parties sur le choix de la loi applicable à leur contrat dans lequel il n'y a pas d'indication d'un système juridique national spéci ?que l ? autonomie de la volonté des parties - la possibilité de subordonner le contrat non pas à la loi d ? un État particulier - la possibilité des parties contractantes de subordonner le contrat à un système juridique spécial créé par un accord entre particuliers et dé ?ni comme la relation applicable entre eux Le contrat a donné des résultats vertigineux dans le domaine de commerce alors que les facteurs qui ont in uencer la réglementation d ? un contrat sans loi étaient des facteurs d ? ordres économiques en apportant un bon exemple comme la Compagnie maritime d'a ?rètement - Compagnie générale maritime plus connue sous son acronyme CMA CGM qui est un armateur de porte-conteneurs français En outre son o ?re globale de transport intègre le transport maritime la manutention portuaire et la logistique terrestre Il est un leader mondial du transport maritime en conteneurs et le premier français Autrement dit cette compagnie qui a une riche histoire a contribué d ? une manière ou d ? autre à la réglementation de ce type de contrat tenant compte que La Cour de Cassation Française a examiné le cas des Messageries maritimes La Compagnie des messageries maritimes MM est une compagnie maritime française indépendante de à puis fusionnée avec la Compagnie générale transatlantique CGT pour former la Compagnie générale maritime CGM Il est à mentionner le fait que la Cour a con ?rmé la nécessité d'indiquer un système juridique spéci ?que dans un accord sur le choix du droit applicable En conformité avec l ? autonomie de volonté l ? intention des parties contractantes est d ? être régies exclusivement par leurs clauses contractuelles comprisent dans leur contrat qui est soumi à une loi non étatique tel un usage un principe général du droit ou encore