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FISCALITE CITOYENNE. Conférence à l’Institut Africain d’Informatique (IAI). Thè

FISCALITE CITOYENNE. Conférence à l’Institut Africain d’Informatique (IAI). Thème : Fiscalité et insertion socioprofessionnelle des diplômés de l’IAI. Par Dr. Appolinaire Alain ATANGANA ONDIGUI. Ph.D en Droit Public Mai 2019. 1 La problématique de cette conférence s’articulera sur des axes de recherches théoriques et opérationnels visant l’appropriation par les étudiants de l’Institut Africain de l’Informatique (IAI), des dispositions fiscales prévues par les lois des finances et le CGI pour leur insertion socioprofessionnelle. 2 L’impôt est une « une prestation pécuniaire requise des personnes physiques et morales de droit privé et de droit public d’après leurs facultés contributives, par voies d’autorité et sans contrepartie, déterminée, à titre définitif en vue de la couverture des charges d’intérêt général ou à des fins d’interventionnisme de la puissance publique ». G. JEZE cité par P. BELTRAME « Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques ». « Tous les citoyens contribuent à la défense de la patrie ». « Chacun doit participer, en proportion de ses capacités, aux charges publiques » Préambule de la constitution. 3 BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE. - Lois des finances de la République du Cameroun - Codes Générales des Impôts de la République du Cameroun - Circulaire No 001/C /MINFI du 28 décembre 2018 Portant instructions relatives à l ‘exécution des Lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat, et des autres entités publiques pour l’exercice 2019. - BARILARI « Le consentement à l’impôt », La bibliothèque du citoyen, presse de sciences po. 2000. - Jacques GROSCLAUDE et Philippe MARCHESSOU, « Droit fiscal général », Dalloz, 6è édition.2007 - Jean Pierre KUATE, « Les collectivités territoriales du Cameroun », 6ème édition, Macacos, 2013. - JOEL CONSTANT ETANA OMGBA, « Postes Comptables et recouvrement opérationnel de la fiscalité locale au FEICOM. Analyse de quelques éléments stratégiques de base en matière de recouvrement fiscal et douanier ». Afrédit, 2011. - J. OWONA, « Droit constitutionnels et institutions politiques du monde contemporain : étude comparative. », L’Harmattan, Paris, 2010. - J. OWONA, « La décentralisation camerounaise », Droit africain et malgache. L’Harmattan, Paris, 2011. - Léopold hyacinthe NOUETSA, « Les principes de répartition des compétences en matière de fiscalité locale au Cameroun », doctrine juridique africaine, Edition le Kilimandjaro, 2012. - Appolinaire Alain ATANGANA ONDIGUI « Le régime de la fiscalité locale au Cameroun : contribution à l’étude financière des collectivités territoriales décentralisées », Thèse de Doctorat/Ph.D. Université de Yaoundé 2 SOA. - Felix ATECK A DJAM, « droit du contentieux fiscal camerounais », finances publiques, L’Harmattan, 2009. - Martin Collet, « Droit Fiscal », Thémis droit, PUF, 3è édition, 2011 ; - Martine BETCH, « Droit fiscal. Théorie et pratique »,Dyna’Sup Dtoit, Vuibert, 4è édition, 2012. - R. MUZZELEC & M. CONAN, « Finances publiques », manuel intégral, Sirey, 16ème édition, 2013. - Roger Rolland OYONO, « Communes et régions du Cameroun », sopecam, 2015 ; - Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation /Partenaire pour le Développement Municipal, « Finances locales du Cameroun », Direction des CTD, 2008. - Feicom - Cameroun, « Rapport annuel», 2012, 2013, 2014. 4 INTRODUCTION GENERALE L’impôt est au cœur même de l’exercice de la puissance publique : la possibilité donnée à l’Etat de lever l’impôt pour assurer la couverture de ses charges, constitue très certainement l’une des manifestations susceptibles d’illustrer au mieux son pouvoir régalien, autrement dit, un pouvoir qui ne saurait se partager ou se déléguer, au même titre que certaines de ses attributions que lui seul est à même d’exercer (la police ; la défense ; la diplomatie ; la monnaie …). C’est dans le pouvoir fiscal d’un Etat que vont en effet très certainement résider les plus belles « prérogatives de puissances publique » pour reprendre une expression caractéristique du droit administratif. La fiscalité, terme qui tire son origine de fiscus, panier d’osiers que les romains employaient pour recevoir et garder l’argent désigne l’ensemble des impositions, contributions et taxes prélevées par l’ensemble des collectivités publiques et les règles et mécanismes qui régissent leur fonctionnement. La fiscalité poursuit principalement la mission essentielle de collecter les fonds et ressources financières nécessaires à l’accomplissement des missions de souveraineté et d’interventionnisme de l’Etat. La fiscalité et les finances publiques sont indissociables, en ce sens que les effets de l’une se reportent et impactent inévitablement sur l’autre. Dès 1576, dans son ouvrage « La République », JEAN BODIN écrivait « Les finances sont le nerf de la République ». Cet adage s’est très vite popularisé en se transformant en cet aphorisme devenu courant : « Les finances sont le nerf de la guerre ». De fait, la dynamique de l’histoire montre que les finances publiques et l’Etat se sont développés de manière concomitante ; tout comme elle montre surtout que ce sont les impôts qui alimentent les finances publiques, c’est-à-dire le trésor public ou encore trivialement les caisses de l’Etat et participent par là même, au fonctionnement et au développement de l’Etat. Et vise à procurer à l’Etat et à ses démembrements infra-étatique les moyens financiers lui permettant de remplir ses missions. La fiscalité doit être comprise comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leurs contributions aux charges financières exigées par l’intérêt public. Elle désigne selon MARTIN COLLET, « l’ensemble des règles de droit relative aux impôts ». Elle a pour objet l’étude des impôts et au sens 5 large du terme, vise à procurer à l’Etat et aux autres entités infra étatiques les moyens financiers lui permettant de remplir ses missions. Le droit fiscal exprime avant tout le droit de la puissance publique en s’analysant comme la mise en œuvre d’un droit de réquisition propre là encore au droit administratif : les rapports qui s’établissent entre le contribuable et l’administration fiscale se veulent par nature exorbitant au droit commun ne pouvant s’analyser comme des rapports susceptible d’exister entre particulier. Les règles applicables à l’impôt sont certes l’expression du pouvoir Etatique ; cela ne signifie nullement que le contribuable soit dépourvu de droits, de garanties, de moyens d’action afin de préserver ses libertés fondamentales. Un certain équilibre est recherché entre, d’une part la nécessité d’assurer le financement d’activités de l’Etat et, d’autre part, la nécessité d’assurer au contribuable les garanties dont ils doivent disposer dans le cadre des prélèvements ainsi opérés. L’impôt est donc un prélèvement pécuniaire, de caractère obligatoire opéré par la puissance publique par voie d’autorité de façon définitive et sans contrepartie déterminée et identifiable (…) afin de permettre la couverture des dépenses publiques de l’Etat, des CTD et des EPA. Le droit fiscal peut être défini comme la branche du droit permettant la participation des sujets de droit à l’organisation financière de l’Etat. L’Etat dispose en effet de pouvoir d’édicter les règles relatives à la nature et au recouvrement des divers impôts. L’impôt constitue la ressource financière assurée à l’Etat afin de lui les moyens matériels et humains destinés à lui permettre de répondre aux besoins de l’intérêt public. Il est donc, par voie de conséquence, la contribution des citoyens aux charges exposées par l’Etat dans un souci d’intérêt collectif et national Les règles applicables à l’impôt sont certes l’expression du pouvoir étatique, cela ne signifie nullement que le contribuable soit dépourvu de droits, de garanties de moyens d’actions afin de préserver libertés fondamentales. Un certain équilibre est recherché entre, d’une part, la nécessité d’assurer le financement des activités de l’Etat et, d’autre part, la nécessité d’assurer aux assujettis les garanties dont ils doivent disposer dans le cadres des prélèvement ainsi opéré. Le droit fiscal se doit à l’évidence d’être encadré : telle est la finalité même du droit fiscal se définissant comme l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’Etat de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public. Ces règles ont été édictées à la suite d’une lente et longue genèse. 6 PROLEGOMENES Les prolégomènes désignent l’ensemble de notions préliminaires que doit connaitre toute personne abordant l’étude d’une science nouvelle. Ils sont donc placés en tête de cette conférence pour encadrer et servir de guide de fil d’Ariane à la compréhension et de l’appréhension de la fiscalité. I/. HISTOIRE DE L’IMPOT. A/. De l’antiquité à la révolution française « Il y’a des dépenses, il faut les couvrir » claironnait Matthieu Conan dans son ouvrage « Gaston Jèze et l’utilité de la dépense publique. Elaboration d’une théorie générale des dépenses publiques ». L’impôt a de tout temps alimenté la couverture des dépenses dans la société. Dans la chrétienté, il est rapporté que depuis les temps bibliques, l’entretien des lévites (prêtre-sacrificateur chargé du service du temple), des démunis, des veuves, des orphelins, des indigents et des synagogues était assuré par la dîme, l’obole et les offrandes. De même, la religion islamique, se fondant sur les préceptes du Coran, livre saint révélé par Dieu, indique l’importance de la Zakat (aumône légale, impôt que le musulman doit payer sur ses biens), et bien d’autres impôts institués par la loi islamique uploads/S4/fiscalite-citoyenne-conference-iai-14-mai-2019 1 .pdf