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Droit de l x27 environnement

Droit de l ? environnement Ministères successifs de l ? environnement ?? de l ? écologie ?? de la transition écologique et solidaire ? L ? environnement c ? est les espaces les ressources et milieux naturels terrestres et marins les sites les paysages la qualité de l ? air les êtres vivants et la biodiversité Article L - du code de l ? environnement L ? environnement c ? est aussi tout ce qui se rattache aux normes environnementales de l ? industrie au climat à l ? eau pollution et pénurie la règlementation de l ? origine des pollutions les déchets la lutte contre le bruit ? Le droit de l ? environnement est essentiellement issu du droit européen puis du droit français La plupart des normes sont des normes européennes notamment dans les domaines de la qualité de l ? eau robinet et baignade ? Pourquoi un droit de l ? environnement - pour lutter contre la perte de la biodiversité - suite à des grandes pollutions des grandes catastrophes échouage d ? un pétrolier Torrey Canyon en Fuite de gaz toxiques dans une usine de pesticides à Seveso en Usine de produits chimiques à Bhopal en Usine AZF qui explose à Toulouse - pour lutter contre la pollution chronique de l ? eau de l ? air les déchets ??il y a un lien entre l ? environnement et la santé les normes environnementales pour lutter contre la pollution atmosphériques sont également des normes en matière de santé C ? est dans les années que le droit de l ? environnement est né au niveau international ONU au niveau européen et au niveau français Sources internationales du droit de l ? environnemental Le droit de l ? environnement est né à l ? international en lors de la conférence des Nations Unies à Stockholm Elle permet de faire conna? tre au public les grands problèmes environnementaux Les résolutions sont prises lors des conférences suivantes Mais en il y a la crise pétrolière qui marque la ?n des Glorieuses en Europe et les problèmes économiques deviennent beaucoup plus importants que les problèmes environnementaux La ème grande conférences est le Sommet des Nations Unies de Rio en sur l ? environnement et le développement Elle adopte l ? Agenda pour le ème siècle document qui montre ce qu ? il faudrait faire pour améliorer l ? environnement les questions de développement atteindre un développement durable pour le ème siècle Les états adoptent également la déclaration de Rio qui reprend les principaux points de la déclaration de Rio et qui énonce les grands principes de l ? environnement développement durable principe pollueur-payeur On adopte aussi une déclaration sur les forêts Et conventions sur la diversité biologique sur la lutte contre la déserti ?cation et la convention- cadre sur les changements climatiques Il en ressort que ce fut un très grand succès climatiques quelques conventions la mise en avant des grands principes Il existe plus de traités internationaux qui portent