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Droit de la concurrence Droit de la concurrence Examen examen de h qq questions de cours et faire un plan détaillé d ? un arrêt le partiel est un commentaire d ? arrêt arrêt de la CJUE C ? est un droit tjrs en contact avec la réalité économique c ? est à

Droit de la concurrence Examen examen de h qq questions de cours et faire un plan détaillé d ? un arrêt le partiel est un commentaire d ? arrêt arrêt de la CJUE C ? est un droit tjrs en contact avec la réalité économique c ? est à la fois de la doctrine juridique c ? est aussi des q en terme de politique économique présenter plutôt le droit de la grande concurrence il existe également le droit de la petite concurrence La grande concurrence protège les marchés concurrentiels les acteurs protection du marché par les autorités administratives qui vont coexister avec les juridictions pr exercer des recours contre les marchés concurrentiels Les autorités de concurrence peuvent être national mais il existe un droit de la concurrence européen et un contrôle juridictionnel européen on protège le marché on oppose à cela en fr la petite concurrence la petite concurrence ce sont des règles qui visent à protéger les concurrents pas les marchés On protège les concurrents donc si victime d ? un comportement agressif d ? un concurrents on se tourne contre le concurrent pr demander des dommages et intérêts Se rajoute à cela des pratiques restrictives de la concurrence c ? est un fourre-tout des comportements dangereux mais qu ? on va sanctionner de di ? manière ca c ? est sanctionné pénalement si dans le cas d ? une amende pénale On va retrver des règles en matière de négociation commerciale la réponse peut être une resp cv une clause réputée non écrite le tout prononcé par les juridictions cv La grande concurrence relève de la concurrence des marchés En l ? autorité de la concurrence sanctionne un cartel entre les principaux fabricants de lessives à hauteur de millions d ? euros La concurrence a été neutralisé par les géants de la lessive les entrepreneurs de ces entreprises se sont rencontrés pour ?xer les prix Unilever Procter et Gamble Henkel et Colgate-Palmolive La libre concurrence sur ce marché a été ?xé par un accord anti-concurrentiel sur les prix Le cartel du jambon c ? est aussi l ? autorité de la concurrence qui sanctionne un cartel concernant entreprises opérant dans le secteur du jambon et de la charcuterie Ces industriels ont déjà essayé de contrôler la matière première négocier avec les abattoirs pr obtenir la matière première en se ?xant sur le prix d ? achat c ? est donc un accord sur le prix à l ? achat ils veulent une baisse du prix Ca impact le marché à l ? achat et à la vente que ce soit les marques de er prix ou de distribution Cmmt l ? autorité de la concurrence peut elle savoir ce qu ? il se passe Ils le savent prcq on a utilisé une procédure de clémence pr casser ces accords c ? est d ? attendre qu ? un des membres trahissent les autres Si tt le monde se tait l ? autorité aura du mal à prouver