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Droit de la concurrence et droit des contrats

UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I D E A CONCURRENCE ET CONSOMMATION DROIT DE LA CONCURRENCE ET DROIT DES CONTRATS MÉMOIRE PRÉSENTÉ ET SOUTENU PAR Nathalie BRUNETTI DIRECTEUR DE RECHERCHE Yves SERRA ANNÉE - CPlan PLAN INTRODUCTION PREMIÈRE PARTIE L ? IMMIXTION DU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SEIN DU DROIT DES CONTRATS CHAPITRE I L ? INFLUENCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LA LIBRETÉ CONTRACTUELLE Section La transparence de l ? o ?re Section Section La non-discrimination et la pratique discriminatoire Section La non- discrimination et l ? ambivalence du refus de vente Section L ? indétermination du prix dans les contrat-cadres de distribution CHAPITRE II L ? INFLUENCE DU DROIT DE LA CONCURRENCE SUR LA FORCE OBLIGATOIRE DU CONTRAT Section L ? application du droit des ententes aux contrats de distribution commerciale Section Le contrôle des clauses de non- concurrence Section CHAPITRE III L ? INFLUENCE DE LA CONCURRENCE SUR L ? EFFET RELATIF DES CONTRATS CHAPITRE III Section La limitation de l ? e ?et relatif par la pratique contractuelle en droit interne Section La limitation de l ? e ?et relatif par le droit de la concurrence communautaire SECONDE PARTIE - LA RESISTANCE DU DROIT DES CONTRATS CHAPITRE I LA CONSTATATION D ? UNE RÉSISTANCE Section L ? abus de dépendance économique Section L ? echec à la reconnaissance d ? un droit au renouvellement du contrat de concession exclusive à durée déterminée Section CHAPITRE II ELÉMENTS D ? EXPLICATION DU PHÉNOMÈNE DE RÉSISTANCE Section L ? hétérogeneité des systèmes juridiques Section Deux droits en con it de légitimité ? CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE INDEX TABLE DES MATIÈRES Droit de la concurrence et droit des contrats Page - - CINTRODUCTION D ? après le penseur Adam Smith pour fonder la liberté des individus on peut prouver que la société n ? a pas besoin d ? un pouvoir absolu pour faire régner l ? ordre Il existerait de fait une main invisible ? qui guide les passions individuelles vers le bien de tous Cette main ne serait autre que l ? expression de nos aspirations communes Cette conception rejoignait celle exprimée entre autres d ? une manière quelque peu di ?érente mais dans le fond relativement similaire par Montesquieu dans L ? esprit des lois Dans cet ouvrage le politologue français soutenait en e ?et que guidés par le lucre et par l ? impression qu ? il était préférable de faire des a ?aires que la guerre les individus livrés à aux-mêmes s ? organiseraient très certainement guidés par la raison des lois en une communauté régie par des intérêts pécuniaires mais aussi humains Les philosophes des Lumières ayant une in uence prépondérante le Code civil de fut le re et d ? une société vivant une véritable révélation libérale Néanmoins le contexte social de n ? en poursuivit pas moins son évolution et n ? a plus guère de similitudes avec celui que nous connaissons aujourd ? hui De nouveaux besoins ont disparu d ? autres se