Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit social 2 Législation droit social Olivier Khatchikian Avocat au barreau de paris h PLAN DU COURS I RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Création de la relation salariée le contrat de travail a Les critères du contrat de travail Recrutement et libertés in

Législation droit social Olivier Khatchikian Avocat au barreau de paris h PLAN DU COURS I RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL Création de la relation salariée le contrat de travail a Les critères du contrat de travail Recrutement et libertés individuelles b Fixation des droits et obligations des parties c Quelques règles sur le recrutement d Les di ?érents types de contrat de travail e Etude des clauses essentielles du contrat mobilité non concurrence Aperçu de la réglementation du travail a Salaire b Durée du travail c Congés La rupture du contrat de travail a Par le salarié b Par l ? employeur le licenciement II RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL Les di ?érentes institutions représentatives du personnel Leur composition Leurs rôles Le statut protecteur des représentants du personnel CINTRODUCTION Introduction générale au droit Droit social Droit qui régit les relations de travail entre les employeurs privés et les personnes qui mettent leur force de travail à leur disposition contre un salaire Exclut le public fonction publique nationale et territoriale les professions libérales et les travailleurs indépendants free lance Histoire du droit du travail Tendance à créer des règles qui protègent le salarié en créant un avantage juridique à celui qui sou ?re d ? un désavantage ?nancier Loi le chapelier interdit les corporations Création des Prud ? hommes par Napoléon Ier Liberté de coalition et de grève limites à la loi Le chapelier Loi Waldeck Rousseau reconnaissance o ?cielle des syndicats Naissance du syndicalisme cgt Congés payés semaine de h journée de h Léon Blum et le Front Populaire Interdiction du droit de grève en France Droit de grève et droit à la négociation collective nombreux droits sociaux inscrits dans la constitution de la ième République Pierre Mauroy h Martine Aubry h Institutions représentatives du personnel délégués du personnel délégués syndicaux CE Comité pour l ? Hygiène ? Représente la pénétration du syndicat dans l ? entreprise Représentativité présumée le représentant appartient à une des confédérations syndicale CGT CFDT FO CFTC et CGC donc légale et présente des garanties d ? indépendance par rapport à l ? entreprise Représentativité prouvée on peut exister comme représentant syndical si on prouve que l ? on réunit les critères de représentativité nombre d ? adhérents au niveau du cadre entreprise entière ou une branche ancienneté montant des cotisations indépendance vis-à-vis de l ? employeur PME résistance au fait syndical car quelqu ? un d ? extérieur en tant que syndicat nomme quelqu ? un de l ? entreprise pour représenter toute la société dans les négociations Les IRP institutions représentatives du personnel Mitterrand a donné la ième semaine de congés payés et les h hebdomadaires assurance chômage les lois Auroux le congé parental Les lois Aubry pour les h le CNE Blablabla ? Les sources du droit du travail ?? les institutions inspection du travail ?? conseil du Prud ? homme Toutes ces normes de quels supports émanent-elles car plusieurs sources peuvent être en concurrence Ex période d ? essai peut contenir di ?érentes normes