Droit de la construction 3e edition

master Droit de la construction ? Les contrats de construction immobilière ? Les responsabilités et garanties des constructeurs e édition Marianne Faure-Abbad CMarianne Faure-Abbad est Professeure de droit privé à la Faculté de droit de Poitiers o? elle enseigne notamment le droit de la construction dans di ?érentes Master et Du même auteur chez le même éditeur Collection Carrés Rouge ? ? ? L ? essentiel du Droit de la construction e éd CDroit de la construction e édition Marianne Faure-Abbad Cmaster La collection de référence pour ? les étudiants des masters de Droit d ? économie et de Gestion ? les étudiants des ?lières professionnelles de la discipline traitée par chaque livre et les candidats aux examens professionnels correspondants ? les professionnels en activité de ces disciplines Suivez-nous sur ? Gualino éditeur Lextenso éditions rue du Gouverneur Général Éboué Issy-les-Moulineaux cedex ISBN - - - - CPrésentation L e secteur de la construction immobilière mobilise des connaissances juridiques diverses intéressant le droit public comme le droit privé Les constructeurs doivent ainsi travailler dans le respect des règles d ? urbanisme qui con ?ent aux collectivités publiques le soin d ? organiser l ? occupation du sol aménagement du cadre de vie gestion économe du sol protection des milieux naturel Le droit de l ? urbanisme met en mouvement l ? intérêt général face aux intérêts privés des constructeurs promoteurs investisseurs immobiliers et particuliers désireux d ? accéder à la propriété Son étude relève du droit public Dans cet ouvrage la construction immobilière est appréhendée du point de vue des intérêts privés ceux des professionnels qui construisent et commercialisent clefs en main ou en l ? état futur d ? achèvement des maisons des immeubles collectifs mais aussi des b? timents à usage industriels des locaux commerciaux des grands ensembles immobiliers destinés à des usages divers face à ces promoteurs vendeurs sociétés de construction entrepreneurs du b? timent il y a le particulier propriétaire d ? un terrain qui y fait édi ?er sa maison l ? acheteur sur plans d ? un appartement ou d ? un local commercial sur la seule promesse d ? un dessin l ? amateur de vieilles pierres à qui l ? on vend les murs et leur rénovation par un seul et même contrat On le pressent le droit de la construction régit des intérêts antagonistes Dans ces rapports le créancier de la prestation de construction est souvent dans une position délicate car il contracte avant l ? achèvement de l ? immeuble tout en payant le prix au fur et à mesure de l ? avancée des travaux C ? est pourquoi une grande partie du droit de la construction forme un ordre public de protection L ? étude de la matière est complexe car elle articule des règles du droit des biens théorie de l ? accession immeuble par destination avec celles du droit des obligations contrats responsabilités La théorie générale du contrat est mobilisée bien sûr mais aussi le droit

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  • Publié le Mar 18, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
  • Taille du fichier 1.7MB