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Droit de la famille Faculté Jean Moulin - L droit privé Droit Civil ?? Droit de la famille Madame Bidaud-Garon ?? Semestre Université numérique juridique française site dans lequel il est possible de trouver des informations Bernard BEIGNET La bibliograph

Faculté Jean Moulin - L droit privé Droit Civil ?? Droit de la famille Madame Bidaud-Garon ?? Semestre Université numérique juridique française site dans lequel il est possible de trouver des informations Bernard BEIGNET La bibliographie est présente sur la FDV Certains ouvrages plus anciens permettent une meilleur perception critique de la matière Il existe certaines revues spéci ?ques Droit de la famille INTRODUCTION GENERALE Le doyen CARBONNIER est l'un des pionniers du droit de la famille à chacun sa famille à chacun son droit Qu'en pensez aujourd'hui ? dissertation de la séance La famille n'est pas un sujet de droit La famille n'a pas la personnalité juridique ce n'est pas une personne au sens juridique du terme pas de patrimoine ne peut ester en justice Ceux qui ont des droits et des devoirs sont ceux qui la composent ces droits et devoirs doivent être organisés au sein d'une même famille organiser les rapports juridiques Quel est l'objet du droit de la famille Il est extrêmement vaste Il n'y a pas de titre du droit de la famille dans le code civil Le droit de la famille est partout dans toutes les branches du droit Chaque fois qu'un contrat qu'une vente qu'une succession intervient dans une même famille il existe des dispositions spéciales Mais ces dispositions spéciales n'existent que parce qu'il y a un lien familial qui unit les membres d'une même famille Les di ?érentes branches du droit se doivent d'avoir des interconnections entre-elles Le droit de la famille est patrimonial et ou extra-patrimonial mais il sera souvent les à la fois Le mariage est l'union de personnes il a des aspects extra-patrimoniaux Mais un mariage c'est aussi l'union des biens de personnes Quel est le statut des biens que l'on va acquérir durant le mariage Le régime matrimonial n'est rien d'autre que le régime patrimonial du couple marié Avoir un enfant entraine attribution de l'autorité parentale droit de la ?liation et donc on doit une obligation alimentaire envers les enfants droit patrimonial L'objet du droit de la famille est les rapports patrimoniaux et extra-patrimoniaux entre les membres d'une même famille Mais qui sont les membres d'une même famille Elle n'est pas dé ?nie par le code civil Le législateur s'est toujours abstenu de ce qu'était une famille Les choses étaient souvent simples traditionnellement on dé ?nissait la famille sur la base des liens de parenté et d'alliance Encore aujourd'hui on continue d'avoir cette dé ?nition de la famille basée sur les liens de parenté et d'alliance Mais on est moins sur ces liens de nos jours La famille repose sur piliers -la parenté lien familial qui découle de la ?liation quelque soit le mode d'établissement de cette ?liation mariage acte de naissance reconnaissance action judiciaire La parenté se situe entre l'enfant et son auteur mais aussi entre l'enfant et l'auteur de son auteur ? Les personnes unies par ce lien de parenté sont les parents mais ici ça ne se limite pas à la relation père mère enfant