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Droit de la protection Droit de la protection sociale TD à h lundi h lundi h G ème groupe G h h Chevreul b? timent recherche G h h idem salle G h h ok TD cas pratiques sur la fdv Il faut faire un cas pratique Etre bref min environ Exposé noté Notés sur la

Droit de la protection sociale TD à h lundi h lundi h G ème groupe G h h Chevreul b? timent recherche G h h idem salle G h h ok TD cas pratiques sur la fdv Il faut faire un cas pratique Etre bref min environ Exposé noté Notés sur la forme Notes brèves et ne pas lire le papier Deuxième note partiel mardi matin h cas pratiques Ce que l ? on a fait en TD portera sur la première moitié du programme Ces deux notes feront la note de contrôle continu Examen ?nal deuxième partie du cours dernières séances de TD Idem pour ème semestres Note ?nale Moyenne de la note de CC et note d ? examen Code de sécurité sociale obligatoire le récent Pour cas pratique pas de plan exigé mais il faut que ce soit organisé qu ? il y ait une démarche Pb juridique puis arguments pour régler la question puis choisir une solution Si plusieurs solutions on commence la solution qu ? on ne retient pas expliquer pk puis indiquer la solution retenue Mais la plupart du temps ce sont des cas fermés on sait quelle est la di ?culté Programme régime général de la sécurité sociale er semestre régimes complémentaires autonomes ème semestre Introduction Naissance de notre système de sécurité sociale Un tel système appara? t lorsque la sécurité économique des individus est menacée par des événements appelés risques sociaux qui soit empêchent l ? acquisition de revenus professionnels ex salarié est au chômage invalidité soit entrainent des dépenses particulières hospitalisation arrivée d ? un enfant L ? objet de la protection sociale est de garantir les individus contre les risques sociaux par des techniques juridiques originales Quelles sont ces techniques Elles ont évolué Au départ il s ? agissait de techniques traditionnelles aujourd ? hui il s ? agit de techniques bcp plus modernes A Les techniques traditionnelles ?? L ? épargne c ? est une technique individuelle qui s ? analyse en une renonciation à une consommation actuelle en vue d ? une consommation future Sur le plan individuel l ? épargne présente un avantage qui est de responsabiliser l ? individu Sur le plan collectif ce qui est épargné pourra être investi Inconvénients ? Pour épargner il faut avoir plus que le strict nécessaire or ce sont souvent les plus défavorisés qui sont le plus menacés par les risques sociaux ? Sur le plan économique l ? épargne est menacée par la dépréciation monétaire COn constate donc qu ? avec cette technique ce sont les plus favorisés qui sont les mieux protégés ?? L ? assistance technique qui fait appel à autrui elle est fondée sur la charité Inconvénients ? Elle a un caractère aléatoire pas d ? obligation légale de donner aux démunis ? Elle a un caractère humiliant pour celui qui reçoit car l ? intéressé doit faire étalage de son infortune Aujourd ? hui l ? assistance demeure sous la forme de l ? aide