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Droit des affaires 24 Master DROIT DES AFFAIRES CCours sur le Droit des A ?aires CPROGRAMME Introduction générale ? Chapitre préliminaire Dé ?nition du concept du droit commercial ? Chapitre Histoire du droit des a ?aires en Afrique ? Chapitre Les sources

Master DROIT DES AFFAIRES CCours sur le Droit des A ?aires CPROGRAMME Introduction générale ? Chapitre préliminaire Dé ?nition du concept du droit commercial ? Chapitre Histoire du droit des a ?aires en Afrique ? Chapitre Les sources du droit commercial des a ?aires ? Chapitre Les commerçants ? Chapitre Les conséquences de la qualité de commerçant ? Chapitre Le fonds de commerce CBIBLIOGRAPHIE Codes - Code vert de l ? OHADA - Code béninois de procédure civile commerciale sociale administrative et des comptes - Code français de commerce Dalloz ou Litec Ouvrages - Droits des a ?aires Entreprises en di ?cultés redressement judiciaire faillite Yves Guyon collection Droit des a ?aires et de l ? entreprise Economica - Droit des a ?aires J-B Blaise L G D J - Droit commercial J Mestre M-E Pancrazi L G D J - Droit des a ?aires M Menjucq Gualino éditeur - Droit des sociétés M Rebourg Gualino éditeur - Droit commercial B Petit objectif droit ? Litec - Droit commercial J-P Clavier et F-X Lucas Champs Université Flammarion - Droit commercial J-P Le Gall mémentos Dalloz - Droit des a ?aires internationales Stéphane Chatillon Vuibert Web - www http ohada org - www http legifrance fr CIntroduction générale Aujourd ? hui les nécessités de l ? économie moderne dépassent les capacités ou les moyens dont dispose un individu isolé Pour faire des a ?aires il est devenu indispensable de se regrouper a ?n d ? avoir non seulement les capitaux nécessaires mais également la con ?ance des prêteurs d ? o? la création des entreprise ou sociétés Mais la création de la société ne se justi ?e pas uniquement par le besoin de réunir des capitaux Cela est certainement vrai pour les entreprises de grande taille Pour les entreprises de petites ou moyennes tailles la recherche de capitaux seule ne peut justi ?er leur création D ? autres raisons expliquent ce regroupement Les plus importantes sont certainement d ? ordre juridique On peut citer par exemple la séparation du patrimoine de l ? entreprise avec celui des associés ou de façon beaucoup plus générale les opportunités d ? organisation juridique ou ?scale qu ? o ?re la société Le droit distingue deux types de sociétés les sociétés civiles et les sociétés commerciales Le principal critère de distinction entre les di ?érentes sociétés consiste à se référer à l ? objet de la société Autrement dit il faut se pencher sur l ? activité de la société pour savoir si elle est civile ou si elle est commerciale Ainsi lorsque l ? activité de la société est commerciale on a a ?aire à une société commerciale Par contre si l ? activité n ? est pas commerciale on considérera que la société est civile Selon les dispositions des articles à de l ? Acte Uniforme portant Droit Commercial Général AUDCG dans sa rédaction de le commerçant est celui qui exerce des actes de commerce et qui en fait sa profession habituelle ?