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Droit des affaires 3 DROIT COMMERCIALE CHAPITRE INTRODUCTION AU DROIT Droit Les droits I Dé ?nition Le Droit est un l ? ensemble des règles juridique qui organise une société donné à un moment donnée Le lieu et le temps II Les caractéristiques de Droit rè

DROIT COMMERCIALE CHAPITRE INTRODUCTION AU DROIT Droit Les droits I Dé ?nition Le Droit est un l ? ensemble des règles juridique qui organise une société donné à un moment donnée Le lieu et le temps II Les caractéristiques de Droit règle de droit Une règle de droit est une règle de conduite une norme juridique ayant un caractère Général qui intéressé toutes le monde elles sont applicables sur tout le territoire Abstrait elle vise une situation qui est susceptible de se produire mais ne décrit pas une situation réelle c'est une abstraction Obligatoire appliquée et sanctionnée par les pouvoirs publique Sociale À partir du moment o? une personne viole une règle de droit elle encourt une sanction a Les sanctions pénales Une peine est une sanction in igée par l ? État pour punir une personne qui a commis une infraction Exemples d'infractions conduite en état d'ivresse escroquerie ? La peine peut être une sanction pécuniaire l'auteur de l'infraction devra verser une amende Exemple amende pour excès de vitesse b Les sanctions civiles Une sanction peut avoir pour but de réparer un dommage causé à une personne en droit on parle de dommage ou de préjudice La sanction peut consister alors pour l'auteur du préjudice à verser à la victime une somme d'argent appelée dommages et intérêts en réparation du préjudice Exemple dommages et intérêts versés par un joueur de pétanque à un restaurateur dont la vitrine a été brisée par une boule La nullité est la sanction de l'invalidité d'un acte juridique résiliation NB la règle religieuse est une règle juridique obligatoire les règles de droit impératives règle d ? ordre les pouvoirs publique qui s ? impose obligatoirement aux sujets de droit ils ne peuvent pas l ? écarter les règles de droit supplétives elles ne s ? appliquent que si le sujet n'a pas exprimé de volonté particulière pour l'organisation de la situation III Les sources de Droit La constitution est un texte de base qui déterminer un nombre des règles juridiques qui doivent faire une constitution avec les textes de constitution est une norme particulière parce qu'elle est la première La loi est un texte juridique qui est établies au parlement Le règlement est un décret de la loi le chef de gouvernement Le ministre à l ? arrêt de ministre Les usages et les coutumes La coutume est une règle de droit non-écrite issue d'un usage général et répété Régions ou par des personnes exerçant des professions déterminées qu'ils considèrent obligatoires pour régler leurs rapports La jurisprudence Tribunal de première instance Tribunal de commerce Tribunal administratif Cour de cassation CCHAPITRE DROIT SUBJECTIF ET OBJECTIF Droit subjectif Ensemble des droits ou des prérogatives ou avantages accordés chaque individu en vertu des règles établis par le droit objectif L ? acte juridique est volontaire fait Exemple le droit de voter le permis de conduire la nationalité la liberté ? Droit patrimoniaux Droit extra patrimoniaux Ce sont les droits qui ont un équivalent en argent Droit réels