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Cours dip m mehrez s2 Introduction au droit international public Meryem MEHREZ CPLAN GÉNÉRAL Introduction générale I- LES SOURCES ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL A- Les sources du droit international Les traités La coutume Les principes généraux de droit

Introduction au droit international public Meryem MEHREZ CPLAN GÉNÉRAL Introduction générale I- LES SOURCES ET MOYENS DU DROIT INTERNATIONAL A- Les sources du droit international Les traités La coutume Les principes généraux de droit Les actes unilatéraux en DI B- Les moyens du droit international La jurisprudence La doctrine D- L ? application du droit international Au niveau interne monisme ou dualisme Au niveau international La responsabilité internationale Succession d ? Etats et application du DIP II-LES SUJETS ET ACTEURS DU DROIT INTERNATIONAL A- Les sujets du droit international L ? État Les organisations internationales B- Les acteurs à statut controversé Les collectivités Les personnes Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CBibliographie Ngyen Quoc Dinh Patrick Daillier Mathias Forteau et Alain Pellet Droit international Public LGDJ è édition Jean Combacau et Serge Sur Droit international public LGDJ Droit international public Pierre Marie Dupuy Dalloz Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CIntroduction Générale La notion de droit international public Cadrage historique de la notion Droit international public et Droit international privé Particularité de la société international et de son droit DIP quel fondement Approche volontariste Approche objectiviste solidariste Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CI- Les sources et moyens du droit international A Les sources du droit international Sources principe de légalité ère acception Principales approches théoriques en droit international quel est le fondement du caractère obligatoire du droit international public Sources sources matérielles e acception Ensemble des phénomènes empiriques d ? ordre social économique scienti ?que etc ou idéologiques engagement moral politique etc qui conduisent à l ? existence à la création ou à la modi ?cation des normes dans un ordre juridique ? Salmon Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CLes sources Sources sources formelles e acception Ensemble des procédés prévus au sein d ? un ordre juridique donné pour la création et la modi ?cation des normes appartenant à cet ordre ? Droit comparé hétérogénéité grande diversité des théories des sources dans les systèmes internes contemporains Dans l ? ordre juridique international ? Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CLes sources formelles Pas de hiérarchie entre les sources Autonomie relative de chaque source Ordre successif de considération des sources Statut CIJ art Distinction sources et normes Sources Procédés techniques de formation du droit sources Normes Contenu du droit international Hiérarchie possible entre les normes normes ordinaires et normes impératives jus cogens Pr MEHREZ Droit international public général ? DRF S CLes sources formelles Article du Statut de la Cour internationale de justice La Cour dont la mission est de régler conformément au droit international les di ?érends qui lui sont soumis applique a les conventions internationales soit générales soit spéciales établissant des règles expressément reconnues par les États en litige b la coutume internationale comme preuve d'une pratique générale acceptée comme étant le droit c les principes généraux de droit reconnus par les nations civilisées d sous réserve de la disposition de l'Article