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Droit des affaires converti

Droit des a ?aires Le droit des a ?aires est une branche du droit privé et il est dé ?nit comme l ? ensemble des règles qui encadrent le monde des a ?aires avec une variable juridique qui s ? applique au monde des entreprise Le droit des a ?aires couvre de nombreux domaines tel que le droit commercial la loi ?scale le droit de travail le droit boursier le droit ?nancier LE DROIT PUBLIC règle la relation de LE DROIT PRIVE régit les rapports l ? état ou du pouvoir public avec les particuliers entre les particuliers pour un soucis de la dans un soucis de maintien de l ? ordre général satisfaction individuelle Recherche et de la paix social Et donc cherche à veiller l ? intérêt particulier sur l ? intérêt général La base du droit public est la constitution et La base du droit privé est le droit civil c ? est l ? état qui veille à la bonne application du droit LE DROIT CONSTITUTIONNEL DROIT CIVIL régit les relations entre organisation de l ? état les particuliers DROIT ADMINISTRATIF organiser les DROIT COMMERCIAL régit les collectivités publiques et leurs rapports avec relations entre les commerçants les particuliers DROIT FISCAL étudie les principes DROIT DU TRAVAIL régit la relation juridiques relatifs aux impôts taxes entre employeur et employé contributions et cotisations sociales DROIT PENAL sanction des infractions DROIT DES AFFAIRES l ? ensemble des règles qui encadrent le monde des a ?aires Les types des sociétés forme juridique des sociétés CLES SOCIETEES DE PERSONNES socitees en nom collectif socitee en participation societe en commandite simple Il existe des conditions propres à chaque type de société LES SOCITES DE CAPITAUX societee anonyme societe en commandite par action societe a responsabilite limite Mais la chose qui ont en commun c ? est qu ? elles font toutes partie du droit commun l'ensemble des règles juridiques applicables à toutes les situations qui ne font pas l'objet de règles spéciales ou particulières Les actes de commerces ou les contrats commerciales Un acte de commerce est un acte juridique soumis aux dispositions du droit commercial du fait de sa nature de sa forme mais aussi des personnes qui le réalisent Il existe types d'actes de commerce les actes de commerce par nature par accessoire et les actes mixtes Cacte de commerce par accessoire chaque fait et acte accompli par le commercant pour les besoins de son commerce est concidere acte de commerce ? autre de ?nition ce sont des actes de nature civil mais qui deviennent commerciaux parcequ ils sont accomplies par des commercants dans le cadre de l exercice de sa profession commerciale actes mixtes ? presentent un acte civil pour une partie et un acte commerciale pour l autre partie ? un acte de commerce entre commercant et non commercant Et les actes de commerce par nature ils sont listés dans le Code de commerce et ils sont des actes de commerce en raison de leur objet activite