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Droit des affaires fc Secteur Gestion Commerce Manuel du contenu de cours MODULE DROIT DES AFFAIRES ème Année Filière Gestion des Entreprises Option Comptabilité et Finance Technicien Spécialisé CREMERCIEMENTS La DRIF Le CDC Gestion Commerce remercie les

Secteur Gestion Commerce Manuel du contenu de cours MODULE DROIT DES AFFAIRES ème Année Filière Gestion des Entreprises Option Comptabilité et Finance Technicien Spécialisé CREMERCIEMENTS La DRIF Le CDC Gestion Commerce remercie les personnes qui ont participé à l ? élaboration et la validation de cet outil IL s ? agit de NOM Pour la supervision Mohammed AGLAGALE Pour la validation Mme AZIZA AMIZ Pour l ? élaboration Mme MARIOUMI BASMA AFFECTATION DR Directeur CDC GC DRIF Formatrice animatrice CDC GC DRIF ISTA INZEGAN DR SMD Remarque importante Les utilisateurs de ce document sont invités à communiquer au CDC Gestion Commerce toutes les remarques et suggestions a ?n de les prendre en considération pour l ? enrichissement et l ? amélioration de ce programme de formation CCOMPÉTENCE S ? APPROPRIER LES CONCEPTS DE DROIT DES AFFAIRES Durée heure Code GECF - M Droit des A ?aires Fiche prescrite Contexte de réalisation Individuellement À partir De directives et consignes du formateur - Des études de cas - De mises en situation À l ? aide - De documentations nécessaires - De nouveau Code de commerce - De nouveau Code de travail ? Critères généraux de performance Appropriation correcte des fondements juridiques régissant le droit des a ?aires et le droit du travail Respect de la démarche juridique Respect des principes de gestion de temps Respect des pratiques courantes et des règles établies par l ? entreprise Véri ?cation appropriée du travail Eléments de la compétence Critères particuliers de performance Dé ?nition précise du concept de droit des A S ? approprier les concepts du droit des a ?aires a ?aires Identi ?cation juste des règles de droit des a ?aires Appropriation correcte des caractéristiques de droit des a ?aires Identi ?cation juste des sources de droit des a ?aires B S ? approprier les Régimes juridiques régissantles contrats Dé ?nition précise du contrat Appropriation correcte de la notion du contrat Classi ?cation judicieuse des contrats Reconnaissance juste des critères de classi ?cation des contrats - Selon leur mode de formation - Selon le rapport de force entre les contractants - D ? après leurs e ?ets - D ? après les avantages retirés par les parties - D ? après le rôle joué par le hasard - Selon leur mode d ? exécution - D ? après la considération de la personne - D ? après l ? existence ou non d ? une réglementation spéciale - D ? après leur domaine Reconnaissance juste des conditions de validité du contrat - La capacité d ? exercice - La capacité de jouissance - Nullité pour cause d ? incapacité - La représentation légale Reconnaissance juste des principales obligations C S ? approprier les Régimes juridiques régissant communes à toutes les personnes de droit les obligations commercial Immatriculation au registre de commerce La tenue d ? une comptabilité L ? ouverture d ? un compte bancaire Les obligations ?scales ? ? ? ? Identi ?cation juste des fondements juridiques des obligations Caractérisation judicieuse