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Droit penal international 1

Droit pénal international La matière est la même que l'on parle de DIP ou de DPI ce n'est que le point de vue qui change Cheri ? Bassiouni internationaliste dit dans son Introduction au droit pénal international qu'il s'agit de deux revers d'une même matière ? Dans ce cours il ne s'agit donc pas de reprendre le débat sur l'appellation de la matière Article de Michel Massé professeur à l'université de Poitiers À la recherche d'un plan peut-être même d'un titre pour une nouvelle discipline juridique ? Mélanges à Claude Lombois Apprendre à douter Questions de droit questions sur le droit SECTION DÉFINITION DU DROIT PÉNAL INTERNATIONAL Le droit pénal international peut être dé ?ni en reprenant les mots de Claude Lombois Droit pénal international Précis Dalloz c'est l'ensemble que forme la discipline juridique ayant pour objet les rapports du droit de punir et de la souveraineté des États On est donc ici au milieu du droit pénal et du droit international le droit de punir renvoie au droit pénal tandis que la souveraineté des États renvoie au droit international À partir de cette dé ?nition Lombois distingue deux volets dans le DPI le droit des infractions internationales c'est en fait le droit pénal international stricto sensu le droit pénal extra-national renvoie en fait à la saisine par des règles internes de situations infractionnelles présentant un caractère d'extranéité L'objet du droit pénal international est donc double puisque d'un côté il recouvre la dé ?nition et la punition des infractions internationales ex le génocide est l'infraction internationale par excellence puni par la Cour pénale internationale mais d'un autre côté c'est aussi la punition en droit interne des infractions ayant un caractère d'extranéité ex comment poursuivre le meurtre d'un Français commis par un Argentin au Japon En réalité ces deux facettes ne sont pas toujours faciles à distinguer car elles s'entremêlent les infractions internationales par nature qui devraient rester dans la sphère internationale trouvent en e ?et souvent un écho en droit interne Ainsi par exemple le génocide est dé ?ni par les textes internationaux Convention sur le génocide de et statuts des tribunaux mais il est également puni par le Code pénal français Cet entremêlement entre le DPI stricto sensu et le droit pénal extra-national se conna? t aussi à un autre niveau inversé il s'agit aussi des infractions internes qui se voient de plus en plus dé ?nies au niveau international ex le blanchiment d'argent puni par le droit français mais présentant des éléments d'extranéité on a créé des conventions internationales sur le blanchiment d'argent de même pour le délit de fausse monnaie ou encore la pollution Pour marquer cette distinction Lombois distinguait les infractions internationales par nature d'un côté et les infractions internationales par le seul mode d'incrimination d'un autre côté Les infractions internationales par nature renvoient aux agissements contraires au droit international public et tellement nuisibles à l'ordre public international qu'on a décidé de les réprimer au niveau international Il s'agit donc de comportements gravement contraires au droit