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Droit des biens 10 Droit des biens ?? Fichage Sophie Schiller Droit des biens ?? Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants Ex propriété usufruit copropriété etc Eloignement

Droit des biens ?? Fichage Sophie Schiller Droit des biens ?? Manuel de Sophie Schiller Introduction Droit des biens traite de ma composition du patrimoine et du régime de ses composants Ex propriété usufruit copropriété etc Eloignement progressif des réalités matérielles Par ailleurs les sources sont très variées et de plus en plus éclatées Le code civil consacre deux de ses trois livres sur ce dernier La jurisprudence est par ailleurs foisonnante Sources internationales juridictions européennes CEDH CJCE ? Organisation sociale changeante ?? modi ?cation de l ? évaluation des richesses et de la nature des biens constituant le patrimoine ème siècle biens de valeur immobiliers et corporels res mobilis res vilis ? Aujourd ? hui incorporels Titres de sociétés auteurs Microsoft L ? Oréal Harry Potter Evolution du droit des biens ordonnance du mars modi ?cation du régime des sûretés à venir projet de réforme Oct sur les textes du code civil Partie préliminaire La Notion de bien Bien distinction entre source d ? avantage et source de responsabilités Titre dé ?nition de la notion de bien Impossibilité de reprendre le sens courant elle est beaucoup trop restreinte Chapitre dé ?nition négative du bien catégories personnes et biens On dé ?nit les biens selon qu ? ils ne sont pas des personnes physiques ou morales Di ?cultés le régime des animaux et des embryons Animaux biens en droit français art C Civ On retenait le fait qu ? ils soient des biens consommables tandis qu ? aujourd ? hui on prend en considération le lien a ?ectif Loi du juillet l ? animal est un être vivant et sensible - Droit de sanctions si actes de cruauté Convention européenne pour la protection des animaux entrée en vigueur en France le er Mai Question personnalité juridique des animaux CDroit des biens ?? Fichage Sophie Schiller Cas de la suisse art a C Civ les animaux ne sont pas des choses mais la plupart du temps on leur applique le régime de la chose solution a ?ective dommages intérêts mais aussi ils peuvent être légués saisis ? Les embryons personne humaine potentielle comité national consultatif d ? éthique Chapitre Dé ?nitions positives du bien Distinction entre bien et chose sens juridique objet matériel Les biens par le critère de l ? utilité o satisfaire les besoins de l ? homme en les utilisant ou en les échangeant ? o Limites corps humain indissociable de la personne humaine ? Sang organes Les biens par le critère de l ? appropriation o Exception des choses communes Art C civ des choses n ? appartiennent à personne et l ? usage est commun à tous o Double notion utilité et appropriation permet d ? y inclure les droits sur les choses Double catégorie les choses et les droits mais critique car confusion o De plus inadaptation au monde actuel certains choses ne peuvent être considérées comme des biens comme l ? air l ? eau les ondes Les biens par le critère de la