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Droit des contrats 12 DROIT DES CONTRATS Professeur A Hamid BERCHICHE Agrégé des Facultés de Droit L ? article du Code civil dé ?nit le contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres

DROIT DES CONTRATS Professeur A Hamid BERCHICHE Agrégé des Facultés de Droit L ? article du Code civil dé ?nit le contrat comme étant une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s ? obligent envers une ou plusieurs autres à donner à faire ou à ne pas faire quelque chose ? Les articles à décrivent les caractères des di ?érents contrats permettant d ? établir une classi ?cation de ces mêmes contrats Cette classi ?cation est d ? autant plus utile qu ? elle présente des intérêts évidents Chapitre Pour être valablement formé le rapport né du contrat suppose que des conditions prévues impérativement par la loi soient remplies Chapitre Après la formation du contrat celui-ci va produire des e ?ets d ? abord entre les parties ensuite à l ? égard des tiers Chapitre Les parties contractantes s ? engagent à l ? exécuter correctement si elles ne veulent pas encourir le risque de commettre une ? faute contractuelle de mauvaise exécution ou carrément d ? inexécution du contrat Chapitre CHAPITRE I LA CLASSIFICATION DES CONTRATS Section Intérêts d ? une classi ?cation des contrats et quali ?cation Si tous les accords de volonté en vue de créer un rapport d ? obligation constituent des contrats il peut y avoir une variété presque in ?nie de contrats Mais dans cette variété certains auront des points communs qui les rapprocheront et permettront de les distinguer d ? autres contrats qui auront d ? autres points communs D ? o? l ? habitude a été prise de classer les contrats en diverses catégories chaque catégorie de contrats ayant ses traits propres qui la distinguent des autres catégories L ? intérêt de cette classi ?cation est que lorsqu ? on est en présence d ? un contrat on va mettre en évidence ses caractères fondamentaux pour le faire entrer dans une catégorie déterminée et en fonction de ce classement dans telle ou telle catégorie on fera produire au contrat tel e ?et plutôt que tel autre ou encore on en admettra ou non la validité ainsi qu ? on dotera le créancier de moyens propres pour contraindre le débiteur à s ? exécuter moyens qui n ? existeraient que dans une autre espèce de contrat C ? est un problème de quali ?cation Il s ? agit de quali ?er un contrat déterminé c ? est-à- dire qu ? il s ? agit d ? en dégager les traits fondamentaux pour le faire entrer dans une catégorie aux règles de laquelle il va obéir Le problème consiste donc à déterminer quelles sont ces catégories de contrats Pour cela il faut se placer à un point de vue général car si on entre dans tous les détails on en arrive à considérer que chaque contrat constitue à lui seul une catégorie ce qui bien évidemment est le contraire d ? une classi ?cation Il s ? avère donc nécessaire de rechercher certains poins communs entre les di ?érents contrats ce qui va