Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit des contrats 2 Cours Droit des contrats spéciaux vente et échange Auteur Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN Leçon n Introduction au droit de la vente Table des matières Section Introduction au droit de la vente p Section Caractères de la vente p ? Le con

Cours Droit des contrats spéciaux vente et échange Auteur Mme Corinne SAINT-ALARY-HOUIN Leçon n Introduction au droit de la vente Table des matières Section Introduction au droit de la vente p Section Caractères de la vente p ? Le contrat de vente p ? La vente est un contrat p ? La vente est translative de propriété p A Le transfert de propriété est l'objet du contrat p B Le transfert de propriété est la cause de l'obligation de l'acheteur p C Le transfert résulte de l'échange des consentements p Section Evolution de la réglementation p UNJF - Tous droits réservés CSection Introduction au droit de la vente Le transfert de la propriété d'un bien peut résulter d'un contrat à titre gratuit ou à titre onéreux Nous laisserons de côté les contrats à titre gratuit translatifs de propriété c'est-à- dire les donations qui relèvent du droit des libéralités pour nous limiter aux contrats à titre onéreux Parmi ces derniers il faut observer des degrés dans la cause du contrat dans certaines conventions le transfert de propriété est la cause déterminante de l'accord des parties c'est le cas de la vente ou de l'échange Dans d'autres contrats le transfert de propriété est un e ?et du contrat mais n'en est pas la cause Exemple C'est le cas de certains contrats aléatoires la vente avec constitution de rente viagère est translative de propriété mais elle repose sur un aléa La durée de la vie du crédit-rentier Le jeu aboutit aussi à un transfert de biens mais sa cause est aléatoire Il faut avoir gagné Nous laisserons de côté ces contrats qui en raison de leur cause seront classés dans les contrats aléatoires C'est aussi le cas du dépôt d'une somme d'argent - dit dépôt irrégulier - ou du prêt de consommation qui entra? nent un transfert de propriété mais o? l'obligation essentielle demeure la restitution de la chose et qui seront envisagés avec les autres contrats de prestation de services Parmi les contrats qui organisent le transfert de la propriété d'un bien nous en retiendrons deux catégories ? D'autres réalisent au contraire un transfert dé ?nitif du bien C'est alors la contrepartie du transfert qui les di ?érencie ? L'apport d'un meuble ou d'un immeuble en société est consenti moyennant la remise de droits sociaux cf Cours Droit des sociétés ? La vente d'un bien moyennant un prix ? L'échange d'un bien en contrepartie d'un autre bien Nous nous attacherons à l'étude de ces deux contrats dont l'objet et la cause sont de réaliser ce transfert de propriété et qui constituent - la vente surtout - le modèle des contrats translatifs de propriété ? D'autres organisent des contrats de vente futurs ce sont des contrats-cadre de distribution Le cours distinguera donc ? La vente ? L'échange ? Les contrats de distribution UNJF - Tous droits réservés CSection Caractères de la vente ? Le contrat de vente Dé ?nition La vente peut se dé ?nir dès une première approche comme le contrat par