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La correspondance bancaire et le reglement r

Page CDocument de Page Revue de Droit bancaire et ?nancier n Juillet étude La correspondance bancaire et le règlement Rome I Etude par Malika Douaoui- Chamseddine ma? tre de conférences Paris membre de l'IRDA diplômée de l'IEP de Paris Sommaire Les transferts de fonds internationaux font largement appel à la pratique du correspondant bancaire Cette dernière s'inscrit dans le cadre d'une relation contractuelle de correspondance tissée entre des banques localisées dans di ?érents États et crée ainsi des con its de lois potentiels Substantiellement le nouveau règlement Rome I ne présente pas de caractère novateur en comparaison avec la convention de Rome en matière de détermination de la loi applicable Néanmoins son application suscite des interrogations notamment en matière d'ordre public et de lois de police Dé ?nition - La correspondance bancaire est née de la pratique des banques Elle repose sur une convention de correspondance généralement dé ?nie comme celle conclue entre une banque correspondante et une autre banque à laquelle la première délivre des services bancaires a ?n de permettre à la seconde d'accomplir des opérations ?nancières internationales pour son compte et celui de ses clients dans un pays o? celle-ci n'a pas d'implantation physiqueNote Choix du correspondant - Les banques choisissent leurs correspondants étrangers en prenant en compte plusieurs facteurs qui sont principalement au nombre de quatre Le premier est la con ?ance compte tenu des informations sensibles échangées avec le correspondant Sa réputation ses compétences et sa discrétion y participent Il s'agit essentiellement d'éviter le ?nancement d'activités terroristes et les risques de blanchiment de fonds Le deuxième se réfère aux services proposés la sécurité du système de télétransmission des paiements sachant notamment que certains pays du tiers-monde n'utilisent pas SWIFT Society for worldwide interbank ?nancial telecommunication l'accès aux devises opérations et zones géographiques recherchées Le troisième est le coût des services de correspondance qui sont traditionnellement rémunérés par le maintien d'un solde créditeur par la banque émettrice auprès du correspondant En cas d'insu ?sance des dépôts reçus ou de stipulation contraire une commission sera ?xée au pro ?t du correspondant En ?n la politique monétaire et la stabilité du régime de l'État de localisation du correspondant in uant sur les taux d'intérêts et les prêts que peut accorder le correspondant ne seront pas négligéesNote Organisation de la relation - La relation de correspondance bancaire est entretenue par l'existence de soldes créditeurs d'opérations interbancaires virements conseils en investissement compensation de chèques etc et l'envoi d'informations Le correspondant bancaire peut être une banque étrangère CPage indépendante ou encore une ?lialeNote ou une agence implantée dans l'État recherché appartenant à la banque étrangère émettriceNote Con it de lois - La correspondance bancaire fait donc largement appel à des banques établies dans des États di ?érents et crée ainsi une situation comportant un con it de lois Elle est objectivement internationale le rattachement à deux ordres juridiques distincts étant constatable avant tout recours en justiceNote Il en résulte qu'immanquablement le juriste qui s'intéresse à ce mécanisme se heurtera à des