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CM Droit constitutionnel : Théorie générale de l’état Définitions : le droit co

CM Droit constitutionnel : Théorie générale de l’état Définitions : le droit constitutionnel fait partie du droit public. Le droit public c’est le droit qui régit les personnes publiques et les relations qu’elles entretiennent entre elles mais aussi avec les particuliers. Le droit international public c’est le droit qui régit les relations que les États entretiennent entre eux. Le Doit administratif régie l’administration et les relations que l’administration entretient avec les particuliers Le Droit constitutionnel c’est le droit relatif a la constitution. On peut définir la constitution et donc le droit constitutionnel de 2 manières - D’un point de vue matériel : c’est une approche qui renvoie a la matière, au contenu du Droit. On peut le définir comme le droit de l’état. C’est l’ensemble des règles qui va régir non seulement l’organisation de l’état, cad la désignation des personnes qui vont exercer le pouvoir d’etat (qu’on appelle les organes de l’état), mais aussi le fonctionnement de l’État cad les compétences de ces organes et les relations qu’ils vont entretenir. - D’un point de vue formel : (le contenant) C’est le Droit qui est situer au sommet de la hiérarchie des règles juridique (qu’on appelle la hiérarchie des normes). Ces règles sont en général inscrites dans un document particulier qu’on appelle la constitution. Il visualiser les règles sous la forme d’une pyramide. Au sommet on va trouver les règles dont la valeur juridique est la plus importante. Plus on descend plus les règles ont une valeur juridique inferieur, donc doivent respecter les règles supérieures. Le droit constitutionnel c’est le droit suprême. 2ème signification : le droit constitutionnel c’est également l’étude du droit constitutionnel. C’est également la science qui étudie les règles. Comment étudier le Droit constitutionnel ? On ne peut pas se contenter de se référer aux textes, il faut se demander une fois qu’on a lu les textes comment cette règle est appliqué, est-elle respectée ? est-elle contournée ? est- elle violé ? Ce droit doit prendre en compte certain enseignement de la science politique. Quelles sont les règles qui expliquent le Droit constitutionnel ? - La manière dont les règles écrite vont s’appliquer va dépendre de la vie politique, et la vie politique varie selon les états. En particulier les règles s’appliqueront différemment en fonction du système partisan. On dit traditionnellement qu’on ne peut pas comprendre le régime parlementaire britannique et le régime Américain sans prendre en compte les caractéristiques essentielles de la vie politique de ces États. - L’absence pour une bonne part de contrôle du respect du Droit par un tribunal, cad un contrôle juridictionnel de ce Droit. Le Droit constitutionnel est en partie un Droit sans contrôle exercé par un juge (ex : en litige chacun interprète de façon différente). En Droit constitutionnel il n’y a pas de tribunal, pas d’organe indépendant extérieurs aux partis, impartial, qui va pouvoir imposer le respect de Droit en cas de litige. C’est la pratique qui va déterminer l’interprétation des textes. Il y’a quand même un mouvement dans les démocraties libérales actuelle , il y’a de plus en plus de contrôle juridictionnel. Pourquoi étudier le Droit constitutionnel ? C’est le Droit qui encadre la vie politique d’un État. C’est le droit suprême , l’étude de tous les autres droit implique l’étude de la constitution. Def theorie générale de l’état : Imaginons un nouvel état apparaissant sur la scène international. Quelles forme d’état mettre en place ? Quelles vont être les organes ? Quel régime politique choisir ? va-t-on mettre en place une cour constitutionnel ? Pour l’aider a repondre a ces questions il existe un certain nombre de technique constitutionnelle (fédéralisme). Ces techniques repose sur des principes degage au cour des siecles et c’est le cas de la classification des regimes politique de type parlementaire ou presidentiel. La théorie générale de l’état propose de faire l’inventaire de ces techniques et des principe qui les fondent. l/ La constitution Les premières ecrite constitutionnel sont récente, elles date de la fin du 18e siecle. Elles sont né de la volonté des courants politiques libéraux de limite l’arbitraire du pouvoir en particulier royale, en imposant aux gouvernants le respect d’une charte fondamentale qui fixerait les règle essentielle relative a la transmission et a l’exercice du pouvoir. La constitution en tant que telle est un instrument de limitation du pouvoir de l’etat et de garanti des droit fondamentaux de personnes. Cette doctrine conserve toujours sa force aujourd’hui mais elle doit être completé, en effet le pouvoir est effectivement limité. La constitution n’est qu’un texte et il faut qu’elle soit respecte par les gouvernants. Des moyens on été imaginé pour les contraindre a respecter ces limitations prevues. CHAPITRE 1 : La notion de constitution A) Double définition de la constitution : 1) Constitution matérielle : La constitution d’un état c’est l’ensemble des règles qui regissent l’organisation et le fonctionnement de l’état, cad la désignation des personnes qui exercent le pouvoir d’etat, leurs compétences, leurs rapports mutuel et également les droits et liberté reconnus aux personnes. Cette constitution matérielle comprend différents textes : -constitution au sens formel : en général un texte qui ne peux pas tout règle de l’organisation et du fonctionnement de l’etat car il est préférable que la constitution soit un texte relativement court qui se limite a l’essentiel. -les lois organiques : la fonction des lois organique est de préciser les règles qui figure dans la constitution. Elle est le plus souvent soumise a des règles de procédure plus contraignante que celles qui s’appliquent pour les lois ordinaires en raison de la particularité de leurs objet. - les règlements des assemblées : ces règlement complète la constitution pour tout ce qui concerne l’organisation interne des assemblées et le travaille parlementaire. Ces règlement sont adopte sous la forme de résolution pour chaque assemblée. Ces règlement doivent être distinguer des actes administratif a porter générale qui sont adopte par le pouvoir executif. - Des lois ordinaires : C’est une définition large car elle intègre toute les règles qui concernent l’organisation et le fonctionnement de l’état quelque soit les sources.Cette definition n’est pas la plus courante. 2) La constitution formelle Elle est contenu dans un document écrite : la constitution. Cette définition comprend l’ensemble des règles qui ne peuvent être modifier que conformément a une procédure speciale et donc ont une valeur juridique supérieure a toutes les autres lois. C’est la définition la plus courante. B) Le contenu des constitutions 1) Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’etat Elles constituent le noyau dur. Il y’a les regles qui gouvernent la forme de l’etat, organise la participation du citoyen à l’exercice du pouvoir, repartisse le pouvoir entre les different organes. 2) Les déclarations de Droit Elles ne commencent pas par énoncé les règles et les procédures qui régissent l’état. En tête des constitution on retrouve un texte qui va être intitulé déclarations des droits ou préambule. Quel est l’objet de ce texte ? Il expose la philosophie politique des régimes et va énoncer les droits et liberté reconnus aux personnes. La déclaration la plus célèbre est la DDHC de 1789 et qui figurait en tête de la 1ere constitution française. Cette déclaration pose un principe fondamental qui est le principe de la souveraineté nationale. A côte de cette déclaration il y’a deux préambules avec un rôle important : - Préambule de la constitution du 4 octobre 1958 « le peuple français proclame sollenement son attachement aux droit de l’Homme et au principe de la souveraineté nationale tel qu’ils ont été défini par la déclaration de 1789 confirmé et complété par le le préambule de la constitution de 1946 ainsi qu’au droit et devoir définit dans la charte de l’environnement de 2004 ». - Préambule de 1946 : il commence par réaffirmer les droits contenus dans la déclaration de 1789, mais réaffirme également les principes fondamentaux reconnu par les lois de la république. Ce préambule ajoute et proclame comme « particulièrement nécessaire a notre temps3 un certain nombre de « principe politique économique et sociaux » qu’il va énumérer et détailler le droit de grève, le droit syndicale, le droit a la protection de la sante, droit a la sécurité matériel, droit au loisir. Il y’a deux type de déclaration des droits : - elles peuvent précéder le 1er article de la constitutions - elles peuvent aussi figurer dans le corps même de la constitution. A) Contenu des declarations des droits. uploads/S4/cm-droit-constitutionnel.pdf